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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1450
- Date de réception :
- 1916-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1145, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1945
- Date de réception :
- 1904-10-09
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0828
- Date de réception :
- 1879-06-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 05, 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 238, Numéro de bobine de microfilm : C-4413
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 18, 1966
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-C-8, Numéro de volume : 4226, Numéro de dossier : 12/4226/4.1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 13, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 133, Numéro de bobine de microfilm : C-3474
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1185
- Date de réception :
- 1885-06-10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0068
- Date de réception :
- 1894-01-05
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0283
- Date de réception :
- 1900-02-03
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1669
- Date de réception :
- 1924-09-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1362, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2628
- Date de réception :
- 1896-07-06
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0787
- Date de réception :
- 1885-04-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0439
- Date de réception :
- 1887-03-05
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1658
- Date de réception :
- 1923-08-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0047
- Date de réception :
- 1901-01-07
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0651
- Date de réception :
- 1895-03-04
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0843
- Date de réception :
- 1920-04-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2817
- Date de réception :
- 1918-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1128
- Date de réception :
- 1884-05-16
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0050
- Date de réception :
- 1896-01-06
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0271
- Date de réception :
- 1894-01-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1810
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG11-CO323, Numéro de bobine de microfilm : B-1707
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 23, 1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-C-8, Numéro de volume : 4226, Numéro de dossier : 12/4226/3.2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 23, 1904
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 348, Numéro de bobine de microfilm : C-818
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1930 - 1932
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1417
- Date de modification :