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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0358
- Date de réception :
- 1893-02-08
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1553
- Date de réception :
- 1895-05-22
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-3328
- Date de réception :
- 1917-11-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1184, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 mars 1784
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21723, Numéro de volume : B 63, Numéro de bobine de microfilm : H-1437, A-664
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 Feb. 1784
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21723, Numéro de volume : B 63, Numéro de bobine de microfilm : H-1437, A-664
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 Mar. 1784
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21723, Numéro de volume : B 63, Numéro de bobine de microfilm : H-1437, A-664
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-3267
- Date de réception :
- 1917-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1184, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1779, March, 18
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21726, Numéro de volume : B 66, Numéro de bobine de microfilm : H-1438, A-664
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 Sept. 1778
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21722, Numéro de volume : B 62, Numéro de bobine de microfilm : H-1437, A-663
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 fev. 1783
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21830, Numéro de volume : B 170, Numéro de bobine de microfilm : H-1655, A-753
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 17 mars 1780
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21860, Numéro de volume : B.200-1, Numéro de bobine de microfilm : H-1741, A-772
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 10, 1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 149, Numéro de bobine de microfilm : C-2301
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 3, 1904
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 342, Numéro de bobine de microfilm : C-817
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 10, 1946
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 398, Numéro de bobine de microfilm : C-9166
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 27 mai 1783
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21830, Numéro de volume : B 170, Numéro de bobine de microfilm : H-1655, A-753
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 aout 1779
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21830, Numéro de volume : B 170, Numéro de bobine de microfilm : H-1655, A-753
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 10 juil. 1783
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21830, Numéro de volume : B 170, Numéro de bobine de microfilm : H-1655, A-753
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 27, 1904
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 325, Numéro de bobine de microfilm : C-813
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 mars 1783
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21830, Numéro de volume : B 170, Numéro de bobine de microfilm : H-1655, A-753
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 mars 1779
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21726, Numéro de volume : B 66, Numéro de bobine de microfilm : H-1438, A-664
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 fev. 1784
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21723, Numéro de volume : B 63, Numéro de bobine de microfilm : H-1437, A-664
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 27 mars 1783
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21830, Numéro de volume : B 170, Numéro de bobine de microfilm : H-1655, A-753
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 2 juin 1783
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21830, Numéro de volume : B 170, Numéro de bobine de microfilm : H-1655, A-753
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 4 mars 1783
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21830, Numéro de volume : B 170, Numéro de bobine de microfilm : H-1655, A-753
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 6 mars 1783
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21830, Numéro de volume : B 170, Numéro de bobine de microfilm : H-1655, A-753
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