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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1931
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1342
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1914/01/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219, RG25-A-5-c, Numéro de volume : 711
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1260
- Date de réception :
- 1924-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1358, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1508
- Date de réception :
- 1896-04-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11861/X1, Numéro de dossier : 157390
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0432
- Date de réception :
- 1917-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1162, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11584, Numéro de dossier : 156600
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3012
- Date de réception :
- 1895-10-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11584, Numéro de dossier : 318736
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1992
- Date de réception :
- 1896-05-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11587, Numéro de dossier : 369010
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1472
- Date de réception :
- 1887-07-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11584, Numéro de dossier : 322840
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1998
- Date de réception :
- 1886-11-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11928, Numéro de dossier : 159713
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4572
- Date de réception :
- 1921-12-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11928, Numéro de dossier : 155794
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1912
- Date de réception :
- 1923-09-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11584, Numéro de dossier : 325560
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-3285
- Date de réception :
- 1916-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11584, Numéro de dossier : 154922
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2281
- Date de réception :
- 1895-07-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11924, Numéro de dossier : 170364
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-2287
- Date de réception :
- 1901-12-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11931, Numéro de dossier : 188843
- Date de modification :