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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11589, Numéro de dossier : 392681
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0357
- Date de réception :
- 1916-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1134, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11584, Numéro de dossier : 325991
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2166
- Date de réception :
- 1896-06-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11590, Numéro de dossier : 347719
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0376
- Date de réception :
- 1924-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11581, Numéro de dossier : 371814
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1933
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1089
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 673, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1305
- Date de réception :
- 1917-05-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5305, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [ca. 196- or 197- ?]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12764-395-8-E, Numéro de volume : 130
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0933
- Date de réception :
- 1923-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1329, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1861-1867
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 622, Numéro de bobine de microfilm : C-12804
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1859
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 615, Numéro de bobine de microfilm : C-12803
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1481
- Date de réception :
- 1922-07-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1994-1996
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11344-16412-4-F, Numéro de volume : 993
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1636
- Date de réception :
- 1898-06-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 February 1893
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15959-424-7-E, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 07-006-e
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2149
- Date de réception :
- 1908-09-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5750-283-X-E, MG30-C64, Numéro de volume : 39
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1867-1870
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 647, Numéro de bobine de microfilm : C-12809
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2024
- Date de réception :
- 1883-09-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11344-18622-3-F, Numéro de volume : 1029
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0578
- Date de réception :
- 1924-04-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1350, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0856
- Date de réception :
- 1884-04-23
- Date de modification :