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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1930 - 1931
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-3862
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1935
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1077
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2367
- Date de réception :
- 1923-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1343, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 novembre 1928
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB10, Numéro de volume : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-2164
- Date de réception :
- 1904-11-25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2145
- Date de réception :
- 1913-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1070, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 février 1930
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB10, Numéro de volume : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 10, 1892
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-C, Numéro de volume : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 25, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-C, Numéro de volume : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3679
- Date de réception :
- 1894-12-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 mai 1928
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB10, Numéro de volume : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1114
- Date de réception :
- 1917-04-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1915-1916]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-1, Numéro de volume : 4737, Numéro de dossier : Folder 151-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1763
- Date de réception :
- 1898-06-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 9 May 1894
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11850-714-0-E, MG26-E, Numéro de volume : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1915-1916]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-1, Numéro de volume : 4737, Numéro de dossier : Folder 151-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1569
- Date de réception :
- 1896-04-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 May 1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11850-713-9-E, MG26-E, Numéro de volume : 15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2519
- Date de réception :
- 1893-09-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 17 Nov. 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11850-715-2-E, MG26-E, Numéro de volume : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0873
- Date de réception :
- 1895-03-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- ca. 1950-1972
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12241-647-5-E, Numéro de volume : 8
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0042
- Date de réception :
- 1894-01-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22019
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0178
- Date de réception :
- 1923-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90
- Date de modification :