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Pièce (reliée)
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Non
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Gouvernement
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 18 Dec. 1939
- Source :
- Gouvernement
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1941
- Date de réception :
- 1891-08-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1939
- Source :
- Gouvernement
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1916
- Date de réception :
- 1922-09-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1311, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11864/X1, Numéro de dossier : 198583
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2528
- Date de réception :
- 1894-08-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11580, Numéro de dossier : 310525
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2830
- Date de réception :
- 1891-11-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11925, Numéro de dossier : 198296
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0584
- Date de réception :
- 1909-03-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 12 Apr. 1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : DND 105
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2140
- Date de réception :
- 1918-08-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1965
- Source :
- Gouvernement
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0310
- Date de réception :
- 1895-02-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11584, Numéro de dossier : 176761
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-3074
- Date de réception :
- 1892-12-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11580, Numéro de dossier : 314449
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0909
- Date de réception :
- 1890-04-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11861/X1, Numéro de dossier : 178240
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1889
- Date de réception :
- 1885-10-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11580, Numéro de dossier : 176803
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1517
- Date de réception :
- 1883-06-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1950
- Source :
- Gouvernement
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1158
- Date de réception :
- 1902-07-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11925, Numéro de dossier : 198583
- Date de modification :