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Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1814
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 29, Numéro de bobine de microfilm : T-10388, Numéro de dossier : 29-A52
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1814
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : T-10383, Numéro de dossier : 15-G13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1812
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 25, Numéro de bobine de microfilm : T-10387, Numéro de dossier : 25-A9
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0785
- Date de réception :
- 1918-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1193, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-3272
- Date de réception :
- 1916-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0622
- Date de réception :
- 1895-02-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1814
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 30, Numéro de bobine de microfilm : T-10388, Numéro de dossier : 30-A51
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1812-1815]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 24, Numéro de bobine de microfilm : T-10386, Numéro de dossier : 24-A38
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1814
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : T-10380, Numéro de dossier : 3-G4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : T-10379, Numéro de dossier : 3-A12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 9, Numéro de bobine de microfilm : T-10382, Numéro de dossier : 9-B45
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 23, Numéro de bobine de microfilm : T-10386, Numéro de dossier : 23-B9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 24, Numéro de bobine de microfilm : T-10386, Numéro de dossier : 24-A80
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1814
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : T-10379, Numéro de dossier : 3-D3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : T-10379, Numéro de dossier : 2-B6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1812-1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : T-10380, Numéro de dossier : 5-A11
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0329
- Date de réception :
- 1880-02-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 21, Numéro de bobine de microfilm : T-10385, Numéro de dossier : 21-F2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1814
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : T-10383, Numéro de dossier : 15-H5
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0780
- Date de réception :
- 1901-04-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1812-1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : T-10383, Numéro de dossier : 15-D9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1812
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 27, Numéro de bobine de microfilm : T-10387, Numéro de dossier : 27-B36
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-2698
- Date de réception :
- 1900-12-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1812
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 17, Numéro de bobine de microfilm : T-10384, Numéro de dossier : 17-C18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1814
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 32, Numéro de bobine de microfilm : T-10389, Numéro de dossier : 32-E56
- Date de modification :