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Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6146927
    Date :
    1976/09/30-1976/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1994-95/012 GAD, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 6040-N5-1
    Conferences, Meetings and Symposia - New Jersey Influenza Vaccine Conference (plus 2 reel to reel Audio tapes)
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6185860
    Date :
    1985-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 11900CPF-510, Partie de dossier : 1
    Ships, Small Craft, Pontoons & Floating Docks - Canadian Patrol Frigate Auxiliary System - Trim - Reel (Roll Stabilization)
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4498789
    Date :
    1949/11/26-1956/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 21, Numéro de bobine de microfilm : T-17305, Numéro de dossier : HQTAX-3-157400, Partie de dossier : 1
    ... REAL PROPERTY IN THE PROVINCE OF NOVA SCOTIA (NS)... [rest of title] ACTION TO BE TAKEN TO MAKE THESE JUDGMENTS ENFORCEABLE AGAINST THE LAND OF THE JUDGMENT 
  4. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4498026
    Date :
    1961/06/19-1961/08/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 80, Numéro de bobine de microfilm : T-17361, Numéro de dossier : HQDOJ-9-192843, Partie de dossier : 1
    ... ENGAGED IN CIVIL DEFENCE EXERCISES OR CIVIL WORK IN REAL EMERGENCIES WOULD BE ELIGIBLE FOR BENEFITS UNDER THE ACT. GOVERNMENT EMPLOYEES COMPENSATION ACT
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4497315
    Date :
    1956/02/29-1958/06/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de bobine de microfilm : T-17325, Numéro de dossier : HQPRO-4-175953, Partie de dossier : 1
    ... REAL PROPERTY ACT S62(1)(d), S63, S71, S80 & S81 MANITOBA INTERPRETATION ACT S23(17). WINNIPEG AIRPORT, MAN. ; RURAL MUNICIPALITY OF ST. JAMES ; BRISTOL 
  6. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6061398
    Date :
    1972/05/01-1972/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R208, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 31/72S-00402
    ... - Direction générale de l'économique - Sommaire = Summary and Highlights - Relevé Supplémentaire des Investissements de Capital Projetés et Réels pour 1972
  7. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6061394
    Date :
    1970/11/01-1971/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R208, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 31/71S-00402
    ... immobilisation - Direction générale de l'économique - Faits saillants - Relevé Préliminaire des Investissements du Capital Projetés et Réels pour 1971
  8. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6061407
    Date :
    1972/11/01-1972/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R208, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 31/73P-00402
    ... immobilisation - Direction générale de l'économique - État récapulatif - Relevé Préliminaire des Investissements du Capital Projetés et Réels pour 1973
  9. 13
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5625102
    Date :
    1997/02/11-1997/02/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0101F, Partie de dossier : 1
    ... Aux De Tous Ses Droits Réels Sur Une Parcelle De Terrain Située À Inuvik, Dans Les. This file level description was generated from an unverified finding aid
  10. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5624937
    Date :
    1997/01/06-1997/01/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0014F, Partie de dossier : 1
    ... Ministre Des Affaires Indiennes Et Du Nord Canadien De Droits Réels Sur Biens-Fonds. This file level description was generated from an unverified finding aid
  11. 18
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  12. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495799
    Date :
    1953/04/15-1966/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : HQLEG-6-164199-16, Partie de dossier : 1
    RESOURCES AND DEVELOPMENT - YUKON TERRITORIES DEVOLUTION OF REAL ; PROPERTY ORDINANCE YUKON TERRITORIES DEVOLUTION OF REAL PROPERTY ORDINANCE
  13. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1116829
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-15-7, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 7800-1, Partie de dossier : 5
    REAL PROPERTY-GENERAL
  14. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5736260
    Date :
    1988/12/18-1990/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7800-1, Partie de dossier : 10
    CFB Esquimalt - Real Property - General
  15. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5736249
    Date :
    1997/03/05-1997/08/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7800-1
    CFB Esquimalt - Real Property - Document Correction File. Temporary Docket TD #7206
  16. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884512
    Date :
    1978/04/12-1978/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 27098
    Real Hamel Construction Inc. Bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 25
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5736246
    Date :
    1993/04/21-1993/04/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7800-1
    CFB Esquimalt - Real Property - Rewrite of CFCEM - Chap. 50. Temporary Docket TD #3116
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