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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/03/23 - 1997/12/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 4572-3-E1-1022-L, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/02/25-1998/02/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1456-22-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973-1980
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1985-86/531 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : X1770-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/02-1989/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-9-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/03/01-1996/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 1456-22-7-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982-1983
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : E-5400-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1952/01-1952/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21, Numéro de boîte : 226, Numéro de dossier : X415-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1972/02/03-1972/04/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 2-2164-0
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/01/04-2008/01/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/08/18-2000/01/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/06/28-2005/07/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1456-3-6-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/12/20-1997/01/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 1456-22-5-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/12/16-2008/01/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2006/12/13-2006/12/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1456-22-15-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/12/01-2001/04/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 1456-13-21, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/05/22-2008/01/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/10/04-1984/05/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 2900-9, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/09/23 - 1993/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : N-1001-3, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982-1987
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro d'acquisition : 94-1008 WFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : [WIN-A]/1001-3[-D22], Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/09/02-2008/07/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 1456-22-6-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/11/09 - 1993/03/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0794-L, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/06/01 - 1993/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : D 1165-C1-21, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/03/19-2002/03/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1456-16-4-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/07/19-1999/07/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/01/06-1996/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 1456-21-5-***, Partie de dossier : 1
- Date de modification :