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Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Affichage de 601 - 612 sur 612 résultats filtrés
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  1. 601
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    ANSELL Ernest Thomas

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1100827
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : VR-33
    ANSELL Ernest Thomas
  2. 602
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    COLBY Ernest

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1102713
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : VR-2518
    COLBY Ernest
  3. 603
    Aucun objet numérique

    JAMES LAZARE & THE CAUGHNAWAGA INDIAN BAND V. THE ST. LAWRENCE SEAWAY AUTHORITY (SLSA) & THE ATTORNEY GENERAL OF QUEBEC; STANLEY & ERNEST MYIOW, ANNIE DE LA RONDE MYIOW, LAURA & ANGUS TONY NORTON, WES ... [Voir le titre complet] TLEY BEAUVAIS V. HON. HECTOR PERRIER & THE ATTORNEY GENERAL OF CANADA. EMILE COLAS & PROF. FRANK R. SCOTT V. SLSA. 1956 PETITION BY LAZARE ET AL FOR A WRIT OF INTERLOCUTORY INJUNCTION & JUDGMENT THAT LANDS OF THE RESERVE ARE NOT SUBJECT TO EXPROPRIATION BY THE SLSA FOR THE ESTABLISHMENT OF A CANAL. 1957 PETITION FOR A WRIT OF PROHIBITION AGAINST THE QUEBEC SUPERIOR COURT JUDGE FOR GRANTING MISE-EN-CAUSE FOR WARRANT OF POSSESSION & EVICTION AGAINST MYIOW ET AL IN RELATION TO THE LAZARE CASE. WHETHER THE INDIAN ACT, SLSA ACT OR EXPROPRIATION ACT JUSTIFY AUTHORIZATIONS ABOUT RESERVE LAND IN ORDERS-IN-COUNCIL PC 1955-1416 & 1956-1538. STATUTES: INDIAN ACT RSC 1952, C149, S35; ST. LAWRENCE SEAWAY AUTHORITY ACT RSC 1952, C242, S18 AS AMENDED BY SC 1955, C58; EXPROPRIATION ACT RSC 1952, C106, S9

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4498468
    Date :
    1956/08/17-1968/03/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 109, Numéro de bobine de microfilm : T-17386, Numéro de dossier : HQCL-4-176709, Partie de dossier : 1
    ... ERNEST MYIOW, ANNIE DE LA RONDE MYIOW, LAURA & ANGUS TONY NORTON, WESTLEY BEAUVAIS V. HON. HECTOR PERRIER & THE ATTORNEY GENERAL OF CANADA. EMILE COLAS 
  4. 604
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    CALVER, Sydney Ernest

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1102201
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : VR-1415
    CALVER, Sydney Ernest
  5. 605
    Aucun objet numérique

    Ball, Nelson Ernest - Application for Posts Abroad

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    650535
    Date :
    1966/03/28-1966/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1980-81/103 GAD, Numéro de boîte : 47, Numéro de dossier : 36-4-B765, Partie de dossier : 1
    Ball, Nelson Ernest - Application for Posts Abroad
  6. 606
    Aucun objet numérique

    FAULKNER Ernest

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1104138
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : 47-23-F-234
    FAULKNER Ernest
  7. 607
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    Estate of: Cole, Robert Ernest - No. 190 Squamish Band

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4804459
    Date :
    1986-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-7, Numéro d'acquisition : 1995-96/656 GAD, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : E5090-555-190, Partie de dossier : 1
    Estate of: Cole, Robert Ernest - No. 190 Squamish Band
  8. 608
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    Rabedaoro, Ernest Léon - Training - Chemistry - Independent French-Speaking African States - Madagascar

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    662171
    Date :
    1958/02/18-1966/11/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1980-81/103 GAD, Numéro de boîte : 594, Numéro de dossier : 36-9K-R8, Partie de dossier : 1
    Rabedaoro, Ernest Léon - Training - Chemistry - Independent French-Speaking African States - Madagascar
  9. 609
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    DALTON Ernest W

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1103272
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 53, Numéro de dossier : ON-334631
    DALTON Ernest W
  10. 610
    Aucun objet numérique

    JONES James Ernest

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1106395
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 110, Numéro de dossier : ON-1548,VR-1549
    JONES James Ernest
  11. 611
    Aucun objet numérique

    SAUNDERSON Ernest C

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1110516
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro d'acquisition : 1992-93/169 GAD, Numéro de boîte : 189, Numéro de dossier : 60270
    SAUNDERSON Ernest C
  12. 612
    Aucun objet numérique

    CF-SRP -Piper PA-18 - Aircraft Accident - Central Region

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    **
    Documents textuels, Art
    No d'identification :
    4956486
    Date :
    October 26, 1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-c, Numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, Numéro de boîte : 6, 6, Numéro de dossier : 5002-C40127 R, Partie de dossier : 1, 1
    ... owned by WR Bjornson and piloted by Ernest Kempf. Included in the textual file folder are graphic materials taken during the accident investigation
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