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Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 25 sur 2 462 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Dossiers individuels d'enquête [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3948783
    Date :
    1991-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13142-1-X-F
    ... nation, la Première nation a la possibilité de porter la demande au tribunal ou à la Commission des revendications des Indiens pour faire enquête. Une 
  2. 2
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    Inquiry case files [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3948781
    Date :
    1991-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13142-1-X-E
    ... Nation, the First Nation has the option to take the claim to court or to the Indian Claims Commission for an inquiry. An inquiry may also take place when 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Statistical initiatives and program development [textual record (electronic)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5310038
    Date :
    2008-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15799-3-X-E
    ... Nations Statistical Institute. The records in this series were grouped ... Nation (2011-2012), Community Environmental Scan (2011), Introduction to 
  4. 4
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    Dossiers des comités [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    187426
    Date :
    1960-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1004-8-4-F, RG69-A-5
    ... nation, le Comité national, le Comité national du centenaire, la Conférence nationale, le Conseil d'administration, le Comité exécutif, le Comité de gestion 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Study and project files [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    194786
    Date :
    1947-[1992?]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1219-6-3-E, RG129
    ... NATIONAL SCIENCE POLICY: Report No. 4 "Towards a National Science ... Nation - Recommendations," along with Special Study No. 13 (see Arc. Ref. no 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Second World War RCAF Personnel Occurence Reports [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4801511
    Date :
    1940-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112-5681-0-E, RG24-E
    ... nation who had personnel serving with them. A change in status could be a ... National Defence. In 1948, they were transferred to the custody of the 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Contingent canadien de la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3940540
    Date :
    1992-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112-901-7-F, RG24
    ... Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD). Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Force d'urgence des Nations Unies II [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    2172776
    Date :
    [1973-1979]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112-809-8-F, RG24-G-17-1
    Force d'urgence des Nations Unies II [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Contingent canadien de la Mission des Nations unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), la Force opérationnelle canadienne de l'Afrique de l'Est [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4751656
    Date :
    [2000-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112-5606-8-F, RG24
    ... Nations unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE). L'appellation FC était l'opération Eclipse. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire crédit à 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3994449
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112-673-9-F, RG24-G-17-4
    Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Contingent canadien - Force des Nations Unies à Chypre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    142623
    Date :
    1971-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112-228-X-F, RG24-G-17-3
    Contingent canadien - Force des Nations Unies à Chypre [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Titre basé sur le contenu de la série. L 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Agence des Six-Nations [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162701
    Date :
    1880-1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-606-3-F, RG10-C-VI
    ... Nations. Elle comprend une déclaration des déductions de certaines des Six-Nations pour la période de 1880 à 1885 par suite des réclamations contre l'Agence 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations-Unis [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    471
    Date :
    1945-1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-114-6-F, RG25-B-5
    ... Nations Unis de 1946 à 1950 (Vols. 1016-1031, 1033-1067, 2612-2616), et une sous-série comprenant les procès-verbaux, les rapports et les résolutions de l 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Conférence monétaire et économique de la Société des Nations [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163664
    Date :
    1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-137-3-F, RG19-E-5-t
    ... Nations tenue à Londres en 1933, à laquelle le sous-ministre des Finances, WC Clark, a assisté en tant que représentant du Canada. Elle contient aussi des 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Surintendance des Six-Nations [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    161999
    Date :
    1763-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-284-7-F, RG10M 86703/25, RG10-C-I-3, RG10-A-6-h, RG10-D-3
    ... Nations (de la rivière Grand). Les documents comprennent de la correspondance, des livres comptables, des documents concernant des vérifications et des 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Association de reconstruction et des mesures de secours des Nations Unies [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163661
    Date :
    1947-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-136-1-F, RG19-E-4-o
    ... Nations Unies, qui traitent principalement du contrôle des finances de l'organisation mondiale. Ces documents font désormais partie du fonds du ministère 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Filiales du Canadien National [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    191228
    Date :
    1898-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-1014-5-F, RG30-V-B
    Filiales du Canadien National [document textuel]. La série se compose de documents créés et/ou conservés par filiales du Canadien National. La Compagnie des 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    No. 26 Canadian Forces Supply Depot [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133071
    Date :
    1948-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112-58-0-E, RG24-G-14-30
    No. 26 Canadian Forces Supply Depot [textual record]. Series consists of files documenting the following visits, tours, the establishment of 26 Canadian 
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Legs audiovisuel du Musée national des sciences naturelles [images en mouvement]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Images en mouvement
    No d'identification :
    5089177
    Date :
    1925-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R999-149-2-F
    Legs audiovisuel du Musée national des sciences naturelles [images en mouvement]. Cette série comprend des films crées et/ou conservées par la Musée national 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Legs iconographique du Musée national des sciences naturelles [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents photographiques
    No d'identification :
    5087466
    Date :
    [1920]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R999-147-9-F
    Legs iconographique du Musée national des sciences naturelles [document iconographique]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Cinquième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202601
    Date :
    [1967-1976]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184-11-9-F, RG73
    Cinquième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Collection de films du Musée national des sciences et de la technologie [images en mouvement]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Images en mouvement
    No d'identification :
    5088548
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R16091-4-X-F
    Collection de films du Musée national des sciences et de la technologie [images en mouvement]. Voir la base de données Films, vidéos et enregistrements 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Musée national des postes [document philatélique, document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Art, Timbres-poste et produits
    No d'identification :
    164443
    Date :
    1827-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R169-100-8-F, RG3-J
    Musée national des postes [document philatélique, document textuel, document iconographique]. La série se compose des documents d'archives créés et conservés 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Cabinet du ministre Revenu national [documents textuels]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5749081
    Date :
    1985-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-53-7-F, RG16
    ... national. Les documents concernent le mandat d'Otto Jelenik. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Titre basé sur le contenu de la série. Nous prévoyons 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Films et discours prononcés lors d'événements au Centre national des Arts [images en mouvement, document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    5300115
    Date :
    1967-1989, predominant 1973-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R854-33-7-F
    ... national des Arts (CNA) au sujet d'événements qui s'y sont tenus. La plupart des bandes vidéo sont des captations faites sous un seul angle, à une certaine 
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