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Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Série
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Dossiers de causes [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4435212
    Date :
    1876-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4-1-F
    Dossiers de causes [support multiple]. La série consiste en des dossiers pour chaque cause portée devant la Cour de l'échiquier. Les dossiers sont numérotés 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Case files [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4435211
    Date :
    1876-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4-1-E
    Case files [multiple media]. This series consists of files for cases brought before the Exchequer Court. They are numbered consecutively, beginning with the 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Dossiers du service central [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    194013
    Date :
    1904-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R164-14-8-F, RG46-C-II-1, RG46M 890526
    Dossiers du service central [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. RG46M 890526: Se compose des dessins pour différentes sociétés 
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