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Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
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  1. 51
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    Fonds de la Commission royale sur les écarts de prix [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    571
    Date :
    1921-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1097-0-5-F, RG33-18
    Fonds de la Commission royale sur les écarts de prix [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 9 avril 1935, a été déposé à la Chambre des 
  2. 52
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission chargée d'enquêter sur le conflit de travail à l'usine de Windsor de la société Chrysler Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    541
    Date :
    1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1053-0-3-F, RG33-123
    Fonds de la Commission chargée d'enquêter sur le conflit de travail à l'usine de Windsor de la société Chrysler Canada [document textuel]
  3. 53
    Aucun objet numérique

    Fonds Agence Parcs Canada [supports multiples (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores, Documents textuels
    No d'identification :
    747
    Date :
    [1770-1995]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R16315-0-3-F, RG84
    Fonds Agence Parcs Canada [supports multiples (quelque microforme)]. Droits d'auteurs détenus par la Couronne. Documents cartographiques: Inclut env
  4. 54
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    511
    Date :
    1836- ca. 1990s.
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-0-0-F, RG30
    Fonds de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Compagnie 
  5. 55
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires (2001) [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4232310
    Date :
    2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14014-0-9-F, RG33
    Fonds de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires (2001) [document textuel]. Fonds comprend les documents créés et/ou conservés par la 
  6. 56
    Aucun objet numérique

    Fonds de Condition féminine Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    771
    Date :
    1967-2008
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R728-0-9-F, RG106
    Fonds de Condition féminine Canada [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Condition féminine Canada et ses 
  7. 57
    Aucun objet numérique

    Fonds du Centre canadien pour l'hygiène et sécurité au travail [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    No d'identification :
    4846273
    Date :
    1977-2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15569-0-1-F
    Fonds du Centre canadien pour l'hygiène et sécurité au travail [supports multiples]. Cette notice est préliminaire. Consulter les notices d'accession
  9. 59
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale chargée d'étudier la défense d'aliénation mentale en matière criminelle [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    620
    Date :
    1952-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1063-0-1-F, RG33-130
    Fonds de la Commission royale chargée d'étudier la défense d'aliénation mentale en matière criminelle [document textuel]. Le rapport de la commission, 
  10. 60
    Aucun objet numérique

    Saint John Port Authority [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    212677
    Date :
    1786-
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R11219-0-3-E
    Saint John Port Authority [textual record]. Records relating to the Saint John Port can be found in the National Harbours Board Fonds, RG66, 
  11. 61
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur la réforme eléctorale et le financement des partis [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    519
    Date :
    1979-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1088-0-4-F, RG33-150
    Fonds de la Commission royale sur la réforme eléctorale et le financement des partis [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou 
  12. 62
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le pont de Québec [document textuel, dessin technique, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    569
    Date :
    1897-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R254-0-9-F, RG33M6 78903/63, RG33-6
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le pont de Québec [document textuel, dessin technique, document cartographique]
  13. 63
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'École de la fonction publique du Canada [document textuel, images en mouvement]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    193900
    Date :
    1975-2009, prédominant 1988-1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9437-0-2-F
    Fonds de l'École de la fonction publique du Canada [document textuel, images en mouvement]. Le fonds se compose de documents d'exploitation créés depuis la 
  14. 64
    Aucun objet numérique

    Fonds du Conseil du Trésor [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    710
    Date :
    1868-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-0-5-F, RG55
    Fonds du Conseil du Trésor [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Conseil du Trésor et ses prédécesseurs
  15. 65
    Aucun objet numérique

    Fonds de Loto Canada Inc. [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    719
    Date :
    1967-1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R988-0-6-F, RG62
    Fonds de Loto Canada Inc. [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par Loto Canada Inc. et ses prédécesseurs
  16. 66
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Administration du pipe-line du Nord [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    803
    Date :
    1977-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1007-0-1-F, RG130, RG85M 912027
    Fonds de l'Administration du pipe-line du Nord [document textuel, document cartographique]. Territoires du Nord-Ouest. Ce fonds est constitué de dossiers du 
  17. 67
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Société canadienne des brevets et d'exploitation limitée [document textuel, image en mouvement (film), objet]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement
    No d'identification :
    792
    Date :
    1919-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R910-0-0-F, RG121
    Fonds de la Société canadienne des brevets et d'exploitation limitée [document textuel, image en mouvement (film), objet]. Le fonds se compose de documents 
  18. 68
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Administration du port North-Fraser [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4164817
    Date :
    1908-2007, predominant 1981-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13933-0-X-F
    Fonds de l'Administration du port North-Fraser [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminarie, veuillez consulter les séries et acquisitions 
  19. 69
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [docum ... [Voir le titre complet] ent textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    636
    Date :
    1964-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1174-0-6-F, RG33-93
    Fonds de la Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la 
  20. 70
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Société des ponts fédéraux limitée [document textuel et images en mouvement]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    3939223
    Date :
    1998-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13098-0-3-F
    Fonds de la Société des ponts fédéraux limitée [document textuel et images en mouvement]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la 
  21. 71
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Société canadienne des paris sportifs [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents sonores, Art
    No d'identification :
    146900
    Date :
    1967-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R989-0-3-F, RG62
    Fonds de la Société canadienne des paris sportifs [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Société canadienne des 
  22. 72
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Enquête sur Air Canada [document textuel, document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents sonores
    No d'identification :
    630
    Date :
    1968-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1027-0-8-F, RG33-10
    Fonds de l'Enquête sur Air Canada [document textuel, document sonore]. Le rapport de la commision, daté d'octobre 1975, était déposé à la Chambre des 
  23. 73
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    159342
    Date :
    [ca 1966-2016]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R2103-0-1-F
    Fonds de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par l'Agence de 
  24. 74
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission canadienne de sûreté nucléaire [support multiple] antérieurement titré le Fonds de la Commission de contrôle de l'énergie atomique

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Documents sonores, Dessins d'architecture et techniques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    717
    Date :
    1946-2013
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1199-0-9-F, RG60, RG60-B, R9845
    Fonds de la Commission canadienne de sûreté nucléaire [support multiple] antérieurement titré le Fonds de la Commission de contrôle de l'énergie atomique
  25. 75
    Aucun objet numérique

    Fonds du Département des Assurances [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    689
    Date :
    1832-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R737-0-X-F, RG40
    Fonds du Département des Assurances [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Département des Assurances et ses 
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