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Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
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  1. 301
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    Fonds du ministère de l'Expansion économique régionale [support multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    795
    Date :
    1949-1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215-0-3-F, RG124
    Fonds du ministère de l'Expansion économique régionale [support multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de 
  2. 302
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur l'aéroport [document textuel, document cartographique, document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents sonores
    No d'identification :
    606
    Date :
    1965-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1031-0-2-F, RG33M103 77803/19, RG33-103
    Fonds de la Commission d'enquête sur l'aéroport [document textuel, document cartographique, document sonore]. Le rapport de la commission, non daté, 
  3. 303
    Aucun objet numérique

    Fonds du Commission de l'immigration et du statut de réfugié [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Art
    No d'identification :
    140382
    Date :
    1977-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R805-0-X-F, RG158
    Fonds du Commission de l'immigration et du statut de réfugié [document textuel]. Le fonds se compose de différents documents qui illustrent la diversité des 
  4. 304
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur la banque et la monnaie au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    572
    Date :
    1928-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1096-0-8-F, RG33-17
    Fonds de la Commission royale sur la banque et la monnaie au Canada [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 27 septembre 1933, 
  5. 305
    Aucun objet numérique

    Fonds Cour de vice-amirauté de Québec [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4607004
    Date :
    1780-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14667-0-6-F
    Fonds Cour de vice-amirauté de Québec [supports multiples]. Droit d'auteur : Gouvernement du Canada. Aucun autre versement n'est prévu
  6. 306
    Aucun objet numérique

    Investment Canada [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    No d'identification :
    4866892
    Date :
    1984-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15590-0-0-E
    Investment Canada [textual record]
  7. 307
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur la sécurité [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    518
    Date :
    1949-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1086-0-X-F, RG33-149
    Fonds de la Commission royale sur la sécurité [document textuel]. Pour plus d'information sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: 
  8. 308
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur les ressources naturelles de la Saskatchewan [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    617
    Date :
    1877, 1880-1894, 1900-1904, 1907-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1130-0-4-F, RG33-50
    Fonds de la Commission royale sur les ressources naturelles de la Saskatchewan [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 12 mars 1935, 
  9. 309
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Eldorado Nucléaire Limitée [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Documents sonores, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    809
    Date :
    1927-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1220-0-5-F, RG134
    Fonds de l'Eldorado Nucléaire Limitée [supports multiples]. Le fonds est constitué de documents créés ou tenus à jour par Eldorado Nucléaire Limitée, 
  10. 310
    Aucun objet numérique

    Fonds du musée national des sciences et de la technologie [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    No d'identification :
    5086120
    Date :
    1986-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R16091-0-2-F
    Fonds du musée national des sciences et de la technologie [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Musée national 
  11. 311
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    451
    Date :
    1775-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-0-9-F, RG19
    Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés 
  12. 312
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission canadienne sur la détermination de la peine [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    563
    Date :
    1981-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1077-0-9-F, RG33-142
    Fonds de la Commission canadienne sur la détermination de la peine [document textuel]. Pour plus d'information sur les commissions royales, 
  13. 313
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale chargée d'enquêter et de faire rapport sur l'organisation, l'autorisation et le départ du Corps expéditionnaire canadien pour la colonie britannique de Hong-Kong [documen ... [Voir le titre complet] t textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    547
    Date :
    1940-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1050-0-1-F, RG33-120
    Fonds de la Commission royale chargée d'enquêter et de faire rapport sur l'organisation, l'autorisation et le départ du Corps expéditionnaire canadien pour 
  14. 314
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Office national de l'énergie [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    761
    Date :
    1901-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R630-0-X-F, RG99
    Fonds de l'Office national de l'énergie [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par l'Office national de l'énergie et ses 
  15. 315
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de la Production de défense [document textuel, dessin technique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    700
    Date :
    1950-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1192-0-8-F, RG49
    Fonds du ministère de la Production de défense [document textuel, dessin technique]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère 
  17. 317
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Enquête sur les bénéfices de la sidérurgie [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    616
    Date :
    1970-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1030-0-5-F, RG33-102
    Fonds de l'Enquête sur les bénéfices de la sidérurgie [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 31 octobre 1974, n'a pas été déposé à la 
  18. 318
    Aucun objet numérique

    Fonds du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    3816044
    Date :
    1975-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12486-0-7-F
    Fonds du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [document textuel]. Les documents proviennent directement du Conseil de recherches en 
  19. 319
    Aucun objet numérique

    Fonds de Téléfilm Canada [document textuel, images en mouvement]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    No d'identification :
    794
    Date :
    1961-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1010-0-9-F, RG123
    Fonds de Téléfilm Canada [document textuel, images en mouvement]. Le fonds se compose des dossiers du système de classement central créés et rassemblés par 
  20. 320
    Aucun objet numérique

    Fonds du Musée des beaux-arts du Canada [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    No d'identification :
    4977424
    Date :
    1990-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15919-0-7-F
    Fonds du Musée des beaux-arts du Canada [document iconographique]
  21. 321
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le grain [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    612
    Date :
    1907-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1101-0-7-F, RG33-22
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le grain [document textuel]. La rapport de la commission, daté du 4 mai 1938, a été déposé à la Chambre des 
  22. 322
    Aucun objet numérique

    Fonds du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    819
    Date :
    1919-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R929-0-4-F, RG146
    Fonds du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel]. Le fonds se compose de dossiers du service central créés par la direction 
  23. 323
    Aucun objet numérique

    Fonds du Secrétariat du redressement pour les Canadiens japonais [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    5631881
    Date :
    1942-1999, surtout 1977-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15494-0-0-F
    Fonds du Secrétariat du redressement pour les Canadiens japonais [document textuel]. Le fonds est constitué de documents créés ou conservés par le 
  24. 324
    Aucun objet numérique

    Fonds du Bureau de l'adjudant général du Haut-Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    434
    Date :
    1794-1852
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1022-0-1-F, RG9-I-B
    Fonds du Bureau de l'adjudant général du Haut-Canada [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par Bureau de l'adjudant 
  25. 325
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de la Défense nationale [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents photographiques, Documents sonores, Documents textuels, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Art
    No d'identification :
    464
    Date :
    1870-2021
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112-0-2-F, RG24
    Fonds du ministère de la Défense nationale [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de la Défense 
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