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Trouvé dans : Archives
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Conseil d'appel des cours martiales [supports variés]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4590135
    Date :
    1950-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14429-0-X-F
    ... France, au Japon, en Italie et sur le terrain en République de Corée. Un formulaire de déclaration d'appel, rempli par le contrevenant, est annexé au procès 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Department of External Affairs fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    49
    Date :
    1803-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-0-2-E, RG25
    ... France sous-fonds; Vimy Ridge celebrations series; Historical Division series; and Miscellaneous Audio-Visual Material from the Department of External 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Senate of Canada fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents sonores
    No d'identification :
    28
    Date :
    1854-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1025-0-3-E, RG14-E
    ... France Belisle, who is with the Law Clerk and Parliamentary Counsel Branch. Except for the Black Rod's Office, very little material has been transferred to 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Court Martial Appeal Board [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4518577
    Date :
    1950-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14429-0-X-E
    ... France, Japan, Italy and in the field in the Republic of Korea. A Statement of Appeal form, completed by the offender, accompanies the minutes of 
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