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Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents photographiques

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Conseil d'appel des cours martiales [supports variés]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4590135
    Date :
    1950-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14429-0-X-F
    ... France, au Japon, en Italie et sur le terrain en République de Corée. Un formulaire de déclaration d'appel, rempli par le contrevenant, est annexé au procès 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Court Martial Appeal Board [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4518577
    Date :
    1950-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14429-0-X-E
    ... France, Japan, Italy and in the field in the Republic of Korea. A Statement of Appeal form, completed by the offender, accompanies the minutes of 
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