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Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Fonds
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 113 résultats filtrés
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    Fonds de la Commission royale sur les phoques et l'industrie de la chasse au phoque au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    588
    Date :
    1964-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1072-0-2-F, RG33-138
    ... au phoque au Canada, Rapport intérmaire au Gouverneur général au Conseil", 16 pages et annexes, se trouve parmi les documents de cette commission 
  2. 2
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    Fonds de la Commission d'enquête relative au ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration à Montréal [document textuel, document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents sonores
    No d'identification :
    651
    Date :
    1959-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R593-0-1-F, RG33-9
    ... au niveau de la pièce. Utiliser le no d'acquisition « MISA ». Voir la base de données Films, vidéos et enregistrements sonores pour les descriptions au 
  4. 4
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    Fonds de la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel (certains informatiques)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    565
    Date :
    1974-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1152-0-5-F, RG33-71
    ... au sein de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel (certains informatiques)]. Donnés d'ordinateur (1 fichier: 676 enregistrements) Le rapport de 
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    Fonds de la Commission d'enquête sur le bilinguisme dans les services de contrôle de la circulation aérienne au Québec [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    545
    Date :
    1962-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1051-0-9-F, RG33-121, RG33M121 79003/27
    ... au Québec [document textuel, document cartographique]. Le rapport provisoire de la commission, daté du 23 juin 1977, a été déposé à la Chambre des communes 
  6. 6
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    Fonds du Bureau du Commissaire au renseignement [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    5247293
    Date :
    [1996-2010]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R16296-0-7-F
    ... au renseignement et ses prédécesseurs. Cette notice descriptive est ... au renseignement (LC 2019, ch. 13, art. 50) Nous prévoyons de nouveaux versements
  7. 7
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    Fonds de la Commission chargée d'enquêter et de faire rapport sur la fabrication, la vente, le prix et l'approvisionnement de papier journal fabriqué au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    596
    Date :
    1916-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1133-0-6-F, RG33-53
    ... au Canada [document textuel]. Le rapport provisoire de la commission, daté du 18 janvier 1918, a été déposé à la Chambre des communes le 20 mars 1918 comme 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et les transports au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    579
    Date :
    1917, 1923-1924, 1929-1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1095-0-0-F, RG33-16
    ... au Canada [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 13 septembre 1932, a été déposé à la Chambre des communes le 11 octobre 1932 comme 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et le transport au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    624
    Date :
    1905-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1049-0-9-F, RG33-12
    ... au Canada [document textuel]. Le rapport final de la commission est daté du 25 avril 1917 et est déposé à la Chambre des communes le 2 mai 1917 comme 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le commerce des grains au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    640
    Date :
    1906-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R253-0-1-F, RG33-5
    ... au Canada, 1906, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1908, 42 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de 
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête au sujet de plaintes concernant certaines activités de la station de télévision CHEK de Victoria en Colombie-Britannique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    641
    Date :
    1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1124-0-5-F, RG33-44
    ... au sujet de l'attribution des chaînes de télévision à Vancouver et à Victoria et un avis public concernant la tenue des audiences de la commission. Droits d 
  12. 12
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    Fonds de la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    521
    Date :
    1989-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1090-0-4-F, RG33-152
    ... au Canada. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive. Droits d'auteur 
  13. 13
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    Fonds du ministère d'Etat au développement économique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    453
    Date :
    [ca 1987-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R212-0-1-F, RG20-5
    Fonds du ministère d'Etat au développement économique [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère d'Etat au 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur la banque et la monnaie au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    572
    Date :
    1928-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1096-0-8-F, RG33-17
    ... au Canada, 1933, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1933, 122 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale chargée de s'enquérir au sujet des courses de chevaux [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    581
    Date :
    1919-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1135-0-0-F, RG33-55
    ... au sujet des courses de chevaux, Rapport de JG Rutherford, CMG, commissaire, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1920, 98 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête chargée d'obtenir des renseignments et de faire rapport au sujet d'accusations portées contre des membres de la direction et des gardiens du pénitencier de Stony Mount ... [Voir le titre complet] ain [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    670
    Date :
    1897
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R247-0-2-F, RG33-2
    ... au sujet d'accusations portées contre des membres de la direction et des gardiens du pénitencier de Stony Mountain [document textuel]. Le rapport de la 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission chargée d'enquêter et de faire rapport sur l'exploration pétrolière dans certaines régions des Territoires du Nord-Ouest et au Yukon appartenant à la Couronne [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    534
    Date :
    1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1109-0-5-F, RG33-30
    ... au Yukon appartenant à la Couronne [document textuel]. Le rapport de la commission n'est pas daté. Il n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Une 
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    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario [document textuel (certains électroniques)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    6069431
    Date :
    2000, 2008-2016
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R17317-0-8-F
    ... descriptions de niveau minimal. Pour les documents numériques, veuillez référer au numéro de référence archivistique au niveau de description le plus bas
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Société Radio-Canada. Bibliothèque de musique [document textuel, document sonore, images en mouvement]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    207017
    Date :
    1936-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14386-0-8-F, MUS 159
    ... au premier versement et suite au déménagement des effectifs de Bibliothèque et archives Canada en 2005. 189 p.; document numérisé. L'instrument de 
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