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Date : 2010-2019
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  1. 26
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    Dossier (niveau d'acquisition)
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    No d'identification :
    6022421
    Date :
    2007/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 55, Numéro de dossier : 211-502880
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  2. 27
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    No d'identification :
    6022792
    Date :
    2007/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 0708-01-000690
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 28
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    No d'identification :
    6022800
    Date :
    2007/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 0708-01-000701; [04123]
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 29
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    No d'identification :
    6022302
    Date :
    2006/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 48, Numéro de dossier : 211-500563
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 30
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    Dossier (niveau d'acquisition)
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    No d'identification :
    6022463
    Date :
    2008/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 58, Numéro de dossier : 0708-01-000925, 04658
    ... [Société Touristique Autochtone du Québec] STAQ Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 31
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    No d'identification :
    6022462
    Date :
    2008/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 58, Numéro de dossier : 0708-01-000925, 04658
    ... du Québec] STAQ Inc. - Dossier de suivi 2010. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  7. 32
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    No d'identification :
    6022873
    Date :
    2006/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 0708-01-000524
    ... , consultants - Capital; Marketing; Business Support. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  8. 33
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    No d'identification :
    6021768
    Date :
    2004/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 211-493272
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  9. 34
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    No d'identification :
    6022844
    Date :
    2007/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : 0708-01-001163; 04624
    ... Conseil Nutshimit Inc. - Dossier de suivi 2010, 2011. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  10. 35
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    No d'identification :
    6022862
    Date :
    2007/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 0708-01-001367
    ... - Air Inuit Ltd. - Dossier de suivi 2008, 2009, 2010. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  11. 36
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    No d'identification :
    6022014
    Date :
    2005/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 211-496605
    ... ) - Dossier de suivi 2005, 2006, 2007, 2008, 2009. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 37
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    No d'identification :
    6022164
    Date :
    2006/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 211-498572
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  13. 38
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    No d'identification :
    6022750
    Date :
    2010/07/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 0708-01953
    ... Canada - Entreprise Autochtone Canada] - Nokamic Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  14. 39
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    No d'identification :
    6022491
    Date :
    2007/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 60, Numéro de dossier : 0708-01-001071, 04123
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 40
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    No d'identification :
    6021479
    Date :
    2005/03/08 - 2010/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4541-1-28
    ... (EAC) - Généralités - Kisis Technologies inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 41
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    No d'identification :
    6022323
    Date :
    2006/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : 211-500800
    ... Inc. - Dossier de suivi 2008, 2009, 2010. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 42
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    No d'identification :
    6022811
    Date :
    2006/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : 0708-01-000893
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 43
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    No d'identification :
    6022052
    Date :
    2006/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : 211-497172
    ... and Development Group Inc. - Dossier de suivi. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 44
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    No d'identification :
    6022817
    Date :
    2007/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : 0708-01-000900
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  20. 45
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    No d'identification :
    6022777
    Date :
    2009/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 76, Numéro de dossier : 211-498991
    ... de suivi 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 46
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    No d'identification :
    6022257
    Date :
    2008/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 211-500120
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 47
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    No d'identification :
    6022345
    Date :
    2007/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 211-502197
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 48
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    No d'identification :
    6022872
    Date :
    2007/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 0708-01-000524
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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