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Date : 2010-2019
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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  1. 1
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    Gatineau Park - A Master Plan for the 90's and Beyond | Parc de la Gatineau - Plan directeur pour les années 1990 et au-delà

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5970139
    Date :
    1971-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1181, RG34, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : GP 1990 #52
    Gatineau Park - A Master Plan for the 90's and Beyond Parc de la Gatineau - Plan directeur pour les années 1990 et au-delà
  2. 2
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - Hôtel Motel Danube Bleu Inc. (***personal information***) - Dossier de suivi 2008, 2009, 2010

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022194
    Date :
    2006/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : 211-498929
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 3
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information*** (Prémontex Enr.) - Dossier de suivi 2008, 2009 + 2010

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022281
    Date :
    2007/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 211-500395
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 4
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - Landes Forestières Uapats Inc. (***personal information***) - Dossier de suivi 2008, 2009, 2010

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022406
    Date :
    2007/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 54, Numéro de dossier : 211-501338
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - Khewa Inc. - Dossier de suivi 2007, 2008, 2009

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022274
    Date :
    2006/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 211-500253
    ... Canada - Khewa Inc. - Dossier de suivi 2007, 2008, 2009. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - Groupe UMEK, société en commandite - Dossier de suivi 2007, 2008, 2009, 2010

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022760
    Date :
    2006/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : 211-496569
    ... - Dossier de suivi 2007, 2008, 2009, 2010. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - Société de communication Atikamekw-Montagnaise Inc. (SOCAM) - Dossier de suivi 2009, 2010

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022456
    Date :
    2007/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 57, Numéro de dossier : 0708-01-000923
    ... -Montagnaise Inc. (SOCAM) - Dossier de suivi 2009, 2010. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information*** (for G. and L. Service Centre)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022851
    Date :
    2008/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : 0708-01-001197; 04626, 04728
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - (***personal information***), 6823131 Canada Inc. - Dossier de suivi 2009 (pondérant), 2010

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022426
    Date :
    2007/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 55, Numéro de dossier : 0708-01-000807
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - Tuttulik Outfitters Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022823
    Date :
    2006/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 0708-01-000939
    ... Autochtone Canada - Tuttulik Outfitters Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - Air Inuit Ltd. - Dossier de suivi 2008, 2009, 2010

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022861
    Date :
    2007/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 0708-01-001367
    ... - Air Inuit Ltd. - Dossier de suivi 2008, 2009, 2010. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 12
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information*** [(for Developing Nations)] - Capital

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022188
    Date :
    2005/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : 211-498900
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information*** et ***personal information*** - Dossier de suivi 2008

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022875
    Date :
    2007/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 0708-01-000539, 04123)
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information*** - Dossier de suivi 2009, 2010, 2011

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022809
    Date :
    2007/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : 0708-01-000888
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 15
    Aucun objet numérique

    [Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada] - Construction MSM Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022738
    Date :
    2007/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 0708-01691
    ... - Entreprise Autochtone Canada] - Construction MSM Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Aucun objet numérique

    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information*** - Dossier de suivi 2006, 2008, 2009

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022286
    Date :
    2006/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 211-500396
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 17
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    [Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada] - 6710875 Canada Inc. (Nish Média) - Dossier de suivi 2008

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022786
    Date :
    2008/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 0708-01-000371
    ... Inc. (Nish Média) - Dossier de suivi 2008. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information*** - Dossier de suivi 2008, 2009

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022387
    Date :
    2007/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 53, Numéro de dossier : 211-501737
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information*** - Dossier de suivi 2010, 2011

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022857
    Date :
    2009/01/01 - 2012/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 0708-01-001311; 04623
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information*** - Dossier de suivi : 2008

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022253
    Date :
    2006/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 211-500083
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - 4278003 Canada inc., (Fumoir du Nord) - Dossier de suivi : 2008, 2009, 2010

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6021911
    Date :
    2007/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 211-495363
    ... (Fumoir du Nord) - Dossier de suivi : 2008, 2009, 2010. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information*** - Dossier de suivi 2007

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022220
    Date :
    2006/01/01 - 2011/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 211-499430
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - CDEM - (ASE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022532
    Date :
    2009/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 63, Numéro de dossier : 0708-01-001026, 04612
    ... Entreprise Autochtone Canada - CDEM - (ASE). Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022486
    Date :
    2007/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 59, Numéro de dossier : 0708-01-001039
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022850
    Date :
    2003/01/01 - 2010/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : 0708-01-001197
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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