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Trouvé dans : Archives
Date : 2010-2019
Niveau hiérarchique : Série
Consultables en ligne : Non
Source : sourcecode_-1

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Archives (8)

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2010-2019 (8)

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    Rulings [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816639
    Date :
    2010-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-13-3-E, RG33
    ... English and French, issued by the Cohen Commission between April 14, 2010 and May 16, 2012. Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material 
  2. 2
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    Transcripts

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816741
    Date :
    2010-2011
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-16-9-E, RG33
    Transcripts. Series contains transcripts, sometimes in both English and French, of various hearing sessions that include, but are not limited to hearings for 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Reports

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816637
    Date :
    2010-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-12-1-E, RG33
    Reports. Series contains English and French copies of the Commission's Interim, Final and Progress reports ranging in dates between March 29, 2010 and 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Operational records of Industry Sector [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3943946
    Date :
    1985-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-153-8-E
    ... English, but a French translation is present in the file. Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives Canada. Further accruals are expected 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Rapports

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816638
    Date :
    2010-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-12-1-F, RG33
    Rapports. La série contient des copies en anglais et en français des rapports intérimaires, des rapports finaux et des rapports d'étape de la Commission, 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Décisions [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816640
    Date :
    2010-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-13-3-F, RG33
    ... anglais et en français, rendues par la Commission Cohen entre le 14 avril 2010 et le 16 mai 2012. Le droit d'auteur appartient à la Couronne pour les 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Transcriptions

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816742
    Date :
    2010-2011
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-16-9-F, RG33
    Transcriptions. La série contient des transcriptions, parfois en anglais et en français, de diverses séances d'audience qui comprennent, sans toutefois s'y 
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    Aucun objet numérique

    Dossiers opérationnels du secteur industriel [documents textuels]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3951740
    Date :
    1985-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-153-8-F
    ... anglais, mais une version traduite en français est présente dans le dossier. Nous prévoyons de nouveaux versements. L'instrument de recherche 1002-8 est une 
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