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Trouvé dans : Archives
Date : 2018
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Série
Consultables en ligne : Non
Source : sourcecode_-1
Genre de documents : Images en mouvement

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Archives (2)

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    Aucun objet numérique

    Vidéos d'audience [Images en mouvement]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Images en mouvement
    No d'identification :
    5098426
    Date :
    1995-2018
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-89-8-F
    Vidéos d'audience [Images en mouvement]. Cet instrument de recherche contient les numéros de dossiers, le titre des causes et les dates extrêmes
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    Aucun objet numérique

    Videos of hearings [Moving image]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Images en mouvement
    No d'identification :
    5098421
    Date :
    1995-2018
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-89-8-E
    Videos of hearings [Moving image]. This series consist of video of Supreme Court hearings. Copyright belongs to the Crown. This unverified finding aid 
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