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Trouvé dans : Archives
Date : 2014
Niveau hiérarchique : Sous-fonds
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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    Sous-fonds de la Commission d'appel du droit d'auteur [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    No d'identification :
    6143441
    Date :
    1932-2014
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R17573-1-8-F
    Sous-fonds de la Commission d'appel du droit d'auteur [supports multiples]. Ces documents ont été conservés par la Commission du droit d'auteur depuis la 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Copyright Appeal Board Sous-fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    No d'identification :
    6143447
    Date :
    1932-2014
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R17573-1-8-E
    Copyright Appeal Board Sous-fonds [multiple media]. Those records have been kept by the Copyright Board since Copyright Appeal Board dissolution in 1989
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