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Trouvé dans : Archives
Date : 2000-2009
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495621
    Date :
    2000/09/06-
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : HQCRI-1-160576, Partie de dossier : POC 1
    JACQUES DUGÉ DE BERNONVILLE PETITION FOR WRIT OF HABEAS CORPUS TO CONTEST THE VALIDITY OF THE DEPARTMENT OF IMMIGRATION ORDER FOR HIS DEPORTATION TO FRANCE 
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