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Date : 2000-2009
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (18)

Date :

2000-2009 (18)

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    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4675789
    Date :
    2000/03/01-2000/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 7
    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France
  2. 2
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    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4675795
    Date :
    2003/07/19-2004/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 13
    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France
  3. 3
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    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4675791
    Date :
    2001/01/18-2001/02/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 9
    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France
  4. 4
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    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4675792
    Date :
    2001/02/09-2001/12/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 10
    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France
  5. 5
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    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4676193
    Date :
    2006/10/02-2007/07/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 15
    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France
  6. 6
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    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4675796
    Date :
    2004/09/29-2006/09/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 14
    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France
  7. 7
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    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4675790
    Date :
    2000/10/21-2001/01/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 8
    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France
  8. 8
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    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4675794
    Date :
    2002/10/22-2003/06/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 12
    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France
  9. 9
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    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4675793
    Date :
    2001/12/11-2002/10/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 11
    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France
  10. 10
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    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4675788
    Date :
    1999/11/16-2000/02/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 6
    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France
  11. 11
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    JACQUES DUGÉ DE BERNONVILLE PETITION FOR WRIT OF HABEAS CORPUS TO CONTEST THE VALIDITY OF THE DEPARTMENT OF IMMIGRATION ORDER FOR HIS DEPORTATION TO FRANCE. PREVIOUS SENTENCE IN FRANCE FOR COLLABORATI ... [Voir le titre complet] ON WITH THE NAZIS - WAR CRIMINAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495621
    Date :
    2000/09/06-
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : HQCRI-1-160576, Partie de dossier : POC 1
    ... OF THE DEPARTMENT OF IMMIGRATION ORDER FOR HIS DEPORTATION TO FRANCE. PREVIOUS SENTENCE IN FRANCE FOR COLLABORATION WITH THE NAZIS - WAR CRIMINAL
  12. 12
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    Intellectual Property - General - Trademarks - General - Geographical Indications (Gis) - EU - Canada Wine Agreement / Canada - France Trade Agreement

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5514902
    Date :
    2001/10/04-2003/06/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002, RG20, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 83635-IPP-2/9, Partie de dossier : 1
    ... (Gis) - EU - Canada Wine Agreement / Canada - France Trade Agreement. This file level description was generated from an unverified finding aid
  13. 13
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    France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5790407
    Date :
    1995/04/01-2000/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214, RG39, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 6669-5-60/F1, Partie de dossier : 1
    France. This file level description was generated from an unverified finding aid
  14. 14
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    World Military Information - France - General Correspondence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4508879
    Date :
    April 99-Jan 01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 340-4-1, Partie de dossier : 1
    World Military Information - France - General Correspondence
  15. 15
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    Forestry - Import Requirements - Proposed Importation of Douglas Fir Logs from France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5791395
    Date :
    2000/08/01-2003/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 27250, Partie de dossier : 1
    Forestry - Import Requirements - Proposed Importation of Douglas Fir Logs from France
  16. 16
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    Food Safety - Chemical Risk - K. Al Silicates in Food Colourants - Imported from France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5881072
    Date :
    2003/01/29-2003/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 57705
    ... Safety - Chemical Risk - K. Al Silicates in Food Colourants - Imported from France. This file level description was generated from an unverified finding aid
  17. 17
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    Food Safety - Microbiological Risk - L. Mono in Raw Milk Cheese from France (Morbier Cheese) - Agropur, QC - Importer

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5881016
    Date :
    2003/10/06-2003/12/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 67728
    Food Safety - Microbiological Risk - L. Mono in Raw Milk Cheese from France (Morbier Cheese) - Agropur, QC - Importer. This file level description was generated 
  18. 18
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    Forestry - Export Requirements - PWN Find in France Investigation, May 2001

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5791444
    Date :
    2002/05/01-2003/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 24096, Partie de dossier : 1
    Forestry - Export Requirements - PWN Find in France Investigation, May 2001
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