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Trouvé dans : Archives
Date : 2000-2009
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Source : Privé
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (2)

Date :

2000-2009 (2)

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    Aucun objet numérique

    [Case no. 1134]: [A.G.]: v. Her Majesty the Queen (Criminal) (Ont.) (26924)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059580
    Date :
    1999-2000
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 271
    ... (Criminal) (Ont.) (26924) Goncalves v. R; Appeal heard: June 23, 1999; To be heard: Wednesday October 6, 1999; Criminal law - Reasonableness of verdict
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Correspondance 2002

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5959025
    Date :
    2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16227-376-8-F
    Correspondance 2002. Le dossier contient de la correspondance avec [?] Gonzalez et Karsten Diettrich (re: Les Filles de Caleb, tome 3)
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