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Trouvé dans : Archives
Date : 2000-2009
Niveau hiérarchique : Sous-série
Consultables en ligne : Oui
Genre de documents : Documents textuels

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    1 objet(s) numérique(s)

    Legal opinions and material of precedential value [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133978
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-43-X-E, RG13
    ... lower level descriptions attached to this record. Finding Aid 13-37 is an unverified list for volumes 4333-4467 indicating file number, title, outside dates 
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