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Trouvé dans : Archives
Date : 2000-2009
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Série
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Minutes of the Board of Directors and supporting documents [textual record (some microform) and other materials]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    186121
    Date :
    1946-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1199-13-7-E, RG60
    ... (reel T-27374), 1997 (reels T-18831 to T-18833), 1998 (reels T-18836 to T ... reel. The microfilm listing is available as a PDF attached to this record 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Réclamations internationales se rapportant à la Commission des réclamations de guerre, les Commissions des réclamations étrangères et le bureau du séquestre des biens ennemis [document textuel ]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3983087
    Date :
    1916-2001, surtout 1942-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-280-8-F
    ... réelle, a ni plus ni moins disparu, sauf pour ce qui est de la conservation ... réel subsistant de la Commission à titre d'entité distincte mais pas 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Real Property Law Records [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4674853
    Date :
    1859-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-123-8-E, RG13
    Real Property Law Records [textual record]. The mandates of the Department of Justice in real property law are varied. It is regularly asked to give his 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Documents de Droit Immobilier [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4674854
    Date :
    1859-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-123-8-F, RG13
    ... réels fédéraux, le ministre de la Justice peut délivrer tout acte immobilier et, sur recommandation du gouverneur du conseil, procéder à des « catégories 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Research Branch [multimedia records]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Images en mouvement, Documents photographiques
    No d'identification :
    134081
    Date :
    [1895-2006 (predominant dates 1959-1999)]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194-113-4-E, RG17-B-VII-1-a, RG17M 8891
    ... reels comprising English and French versions of a motion picture entitled Research to Increase Lamb Production in Canada = Recherches visant à accoître la 
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    Aucun objet numérique

    International Claims series related to the War Claims Commission, the Foreign Claims Commissions and the Custodian of Foreign Property [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3983054
    Date :
    1916-2001, predominant 1942-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-280-8-E
    ... real operational entity, the Custodian essentially disappeared apart from custody of residual records and the assumption of the title of Deputy Custodian by 
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