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Trouvé dans : Archives
Date : 2005
Niveau hiérarchique : Série
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Real Property Law Records [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4674853
    Date :
    1859-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-123-8-E, RG13
    Real Property Law Records [textual record]. The mandates of the Department of Justice in real property law are varied. It is regularly asked to give his 
  2. 2
    Bureau du sous-ministre des Finances [1840-1950, 2003-2005].
    1 objet(s) numérique(s)

    Office of the Deputy Minister of Finance [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    134189
    Date :
    [1840-1950, 2003-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-63-0-E, RG19-E-2
    ... reels T-2631 to T-2661, T-2774 to T-2815, T-2890 to T-2934, T-3056 to T-3114, T-6979 to T-6980. Copyright belongs to the Crown. In order to protect the 
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    Aucun objet numérique

    Documents de Droit Immobilier [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4674854
    Date :
    1859-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-123-8-F, RG13
    ... réels fédéraux, le ministre de la Justice peut délivrer tout acte immobilier et, sur recommandation du gouverneur du conseil, procéder à des « catégories 
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    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Atlantic Regional Office [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133605
    Date :
    1942-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-33-4-E, RG10-C-IV-1
    ... reels: C-15164 to C-15180 (Vols. 8324-8353) and C-15203 to C-15212 (Vols. 8552-8566). Copyright belongs to the Crown. In order to protect the fragile 
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    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Bureau du sous-ministre des Finances [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163468
    Date :
    [1840-1950, 2003-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-63-0-F, RG19-E-2
    Bureau du sous-ministre des Finances [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau du sous-ministre
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    Aucun objet numérique

    Research Branch [multimedia records]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Images en mouvement, Documents photographiques
    No d'identification :
    134081
    Date :
    [1895-2006 (predominant dates 1959-1999)]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194-113-4-E, RG17-B-VII-1-a, RG17M 8891
    ... reels comprising English and French versions of a motion picture entitled Research to Increase Lamb Production in Canada = Recherches visant à accoître la 
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