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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Jurisprudence
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 528253
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/11/01-2005/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R214, RG39, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : 1790-9-2/C2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Numéro d'article (ISN) :
- 570738
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1872-2006, surtout 1940-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R11853-0-7-F
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Jurisprudence
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 528047
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1872-2006, predominent 1940-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R11853-0-7-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/07/01-2006/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R214, RG39, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 1790-9-3/H3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470565
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470132
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470141
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470441
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470625
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470177
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470570
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470134
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470191
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470142
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470564
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470623
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470176
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 608541
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470179
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470285
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470133
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- restreint par créateur/donateur
- Numéro d'article (ISN) :
- 470241
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