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Trouvé dans : Archives
Date : 2005
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Trouvé dans :

Archives (2)

Date :

2000-2009 (2)

Genre de documents :

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    Aucun objet numérique

    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3722629
    Date :
    1999-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-44-8-F, RG125-C, Numéro de volume : 4291
    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]. Ce document comprend le serment d'allégeance et le serment d'office des juges de la Cour 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Birthday essay [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3673820
    Date :
    14 Dec. 2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R169-335-2-E, Numéro de volume : 582
    Birthday essay [textual record]. Copyright: Canada Post Corporation. Credit: Library and Archives Canada. B/W Typewritten Stamp Products Approval Form for 
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