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Trouvé dans : Archives
Date : 2001
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6099073
    Date :
    2001/01/24-2002/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002, RG20, Numéro d'acquisition : R1002-153-8, Numéro de volume : 3430, Numéro de dossier : 8860-C1
    Trade and Economics - Tariffs - General - Canadian International Trade Tribunal
  2. 2
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    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    332671
    Titre de la série :
    National Press Theatre
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    332671
    <45mn>
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4938542
    Date :
    1922-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, R200, 2016-00639-0
    ... Trading Agreements, Subsidies and Countervailing Measures, Trade and Environment, and Trade Policy Review Mechanism. Copyright belongs to the Crown. Credit 
  4. 4
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    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    332615
    Titre de la série :
    National Press Theatre
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    332615
    <22mn>
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5750710
    Date :
    1991/11/30-2001/09/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9271-40-4-E, RG105, Numéro de volume : 2309, Numéro de dossier : 9480-6, Partie de dossier : VOL. 2
    Trade-Marks - General - Complaints / Marques de commerce - Generalities - Plaintes
  6. 6
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    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    330398
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permissions / Avec les permissions écrites
    Numéro d'article (ISN) :
    330398
    <38mn>
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6098869
    Date :
    2000/06/06-2003/01/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002, RG20, Numéro d'acquisition : R1002-153-8, Numéro de volume : 3407, Numéro de dossier : 5733-6 (S)
    Autmotive Industry-Canada/USA Automotive Products Agreement (Auto Pact) - World Trade Organization (WTO) - Disputes
  8. 8
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    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    326682
    Titre de la série :
    National Press Theatre
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    326682
    <19mn>
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6200914
    Date :
    2000-2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : P4700-E34-3-2/2, Partie de dossier : 1
    Assumption of Trade Indemnity Canada's liabilities
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5613765
    Date :
    1994/01/01-2003/07/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 15777, Numéro de dossier : GS-120-4-2, Partie de dossier : 94-1
    Memorandum of Understanding - Department of Foreign Affairs and International Trade - DFAIT
  11. 11
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    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    353869
    Titre de la série :
    Special Assignment : En coulisses
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    with written permission of copyright owner : no donor restrictionsCopyright owner: Cable Public Affairs Channel
    Numéro d'article (ISN) :
    353869
    ... trade agreements exploit smaller economies for the benefit of large multinational corporations and the myths surrounding the so-called benefits of economic 
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6099078
    Date :
    2001/06/19-2001/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002, RG20, Numéro d'acquisition : R1002-153-8, Numéro de volume : 3430, Numéro de dossier : 9460-C1
    Industrial Development - Textile Industries - General - Canadian International Trade Tribuna
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5750691
    Date :
    1985/11/09-2003/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9271-21-0-E, RG105, Numéro de volume : 2305, Numéro de dossier : 2800-3-1, Partie de dossier : VOL. 2
    Signing Authority - Personnel Management - Commissioner of Patents and Registrar of Trade / Pouvoir de Signer - Gestion du personnel - Commissaire des brevets 
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6098708
    Date :
    1986/11/01-2002/08/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002, RG20, Numéro d'acquisition : R1002-153-8, Numéro de volume : 3383, Numéro de dossier : 5711-3-10/1 (Conf.)
    Trade Agreements,Negotiations& Treaties United States of America - Trade ... Trade Facilitations - General Marine / Pleasure Boats
  15. 15
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    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    326706
    Titre de la série :
    National Press Theatre
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    326706
    <15mn>
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6098707
    Date :
    1988/06/01-2003/01/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002, RG20, Numéro d'acquisition : R1002-153-8, Numéro de volume : 3383, Numéro de dossier : 5711-3 (Conf.)
    Trade Agreements,Negotiations& Treaties United States of America - Trade Agreements, Negotiations and Treaties - United States of America Trade 
  17. 17
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    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    326707
    Titre de la série :
    National Press Theatre
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    326707
    <30mn>
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4676409
    Date :
    1970-2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, R194, 4-2004-08-051 OFRC, 2014-00800-0
    ... trade agreement negotiations, including the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) and the World Trade Organization (WTO). North American Free Trade 
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    326670
    Titre de la série :
    National Press Theatre
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    326670
    <26mn>
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4083859
    Date :
    1984-2003
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, 2009-0020, 2010-00541-4
    ... Trade Policy Committee); 4240- International Trade - General (Trade Policy); 4245- International Trade - Bilateral (Canada/USA). The records are arranged 
  21. 21
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    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    330734
    Titre de la série :
    National Press Theatre
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    330734
    <21mn>
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4937530
    Date :
    [1922-2007]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200, RG19
    World Trade Organization Division records [textual record]. This is a preliminary description, please consult the linked accessions
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    326453
    Titre de la série :
    National Press Theatre
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    326453
    <26mn>
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6001224
    Date :
    2001/10/06-2001/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002, 163, Numéro de dossier : 8800-2
    Trade & Economics - Trade Agreements, Negotiations and Treaties General - United States. This file level description was generated from an unverified finding 
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    436027
    Titre de la série :
    Maggie and the Ferocious Beast III
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    436027
    Five-year-old Maggie has imagined a world, Nowhere Land, where she have adventures with her favourite stuffed toys come to life, Hamilton Hocks and the 
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