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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23-JAN-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 45944DM
-
Aucun objet numérique
CORRESPONDENT: J. PALTER ACTS AND LEGISLATION - CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT (CEPA) GENERAL
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 07-SEP-95
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1323, Numéro de dossier : 134471
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier**Dessins d'architecture et techniques, Documents textuels
- Date :
- [1996]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11582-667-8-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11344-19412-8-F, Numéro de volume : 1033
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1993/06/16-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14271, Numéro de dossier : 37-2-1, Partie de dossier : 32
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26-APR-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1528, Numéro de dossier : 47369DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10-OCT-95
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1499, Numéro de dossier : 44731DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990-1991
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12389-174-X-E, Numéro de volume : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1993
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11940-3186-6-F, Numéro de volume : 232
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/12/01-1991/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28699, Numéro de dossier : 22-8-2-6-USSR, Partie de dossier : 17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1911-1997
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-89-6-E, Numéro de volume : 2, 2, Numéro de dossier : CNR 9447
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- November 1995
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16664-2769-1-E, Numéro de volume : 42, Numéro de dossier : 6139
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991-1993
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-R6-4, Numéro de volume : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994
- Source :
- Privé
- Référence :
- R10986-205-9-E, Numéro de volume : 23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/10/01-1991/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26904, Numéro de dossier : 23-3-1991, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1996
- Source :
- Privé
- Référence :
- R14198-276-X-F, Numéro de volume : 14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994/03/16-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 12896, Numéro de dossier : 39-3-3, Partie de dossier : 41
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1995]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11940-1666-X-F, Numéro de volume : 183
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1993-1994
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG31-E110, Numéro de volume : 187
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989-1991
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13955-986-6-E, Numéro de volume : 159, Numéro de dossier : 0 to 5084
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1996
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5793-3103-2-E, Numéro de volume : 99
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13-MAY-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1416, Numéro de dossier : 37115DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 05-SEP-95
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1323, Numéro de dossier : 134440
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG31-K39, Numéro de volume : 113
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/04/12 - 2001/06/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 179, Numéro de dossier : 7200-25-095J03002, Partie de dossier : 1
- Date de modification :