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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/04/21 - 1990/12/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 113, Numéro de dossier : 6555-2-S1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1970-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 3625-1/1279, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991-92
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I82, Numéro de volume : 224
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990-1991
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I81, Numéro de volume : 299
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999-2000
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E4503-12-430.003, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E4503-348, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/05/01 - 1991/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/314, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : E 6595, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/12/05 - 2000/11/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 4727-2-348, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1975-2000
- Source :
- Privé
- Référence :
- R10982-85-4-E, Numéro de volume : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/01/31 - 2001/08/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 5010-3-06490, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E4503-348 Supp, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/06/25 - 2001/08/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 5010-3-06489, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/11/01-1993/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 5090-435-277, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13 April 1994-24 April 1994
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15938-132-1-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/09/01 - 1993/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 129, Numéro de dossier : 5506-3-(09.93)23, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/09/23 - 1993/02/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : E 4220-348-91-92/1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/10/18 - 1998/01/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 4700-15-348, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/04/01-1997/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R214, RG39, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 1343-11, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/05/31 - 1992/01/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : E 4203-348-91/92, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E4503-348, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/01/01 - 1993/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 127, Numéro de dossier : 5506-3-(09.92)13, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/03/21 - 1992/06/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : E 4572-01535, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/04/01 - 1992/11/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 55, Numéro de dossier : E 6595-5-348-92/93, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/04/25 - 1999/09/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 5040-4-348, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/03/18 - 1991/09/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : E 4220-348-91-92/1, Partie de dossier : 1
- Date de modification :