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Date :
1990-1999
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/09/03-1999/12/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 4-172748, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11, 11, Numéro de volume : 5882, Numéro de dossier : 4350-012/6-61, Partie de dossier : 3/3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/08/06-1999/02/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 4-161023, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : SROPRC-4-21010-3, Partie de dossier : POC1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/07/28-2000/01/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 4-171742, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/07/22-1998/08/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 4-160773, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/02/23-1998/05/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 4-156256, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/06/15-1990/11/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 4-101169, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/06/25-1998/07/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 4-159963, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/12/01-1999/07/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 4-165232, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/12/01-1990/01/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4-97648, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/03/07-1990/04/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 4-99209, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/07/15-1998/07/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 4-160579, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/06/19-1998/09/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 4-159784, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/02/04-1998/02/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 4-155706, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11, 11, Numéro de volume : 5882, Numéro de dossier : 4350-012/6-62, Partie de dossier : 2/3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/09/22-2000/01/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 4-173178, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/03/12-1998/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : 4-156837, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/12/18-1999/04/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4-154629, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11, Numéro de volume : 5881, Numéro de dossier : 4350-012/6-61, Partie de dossier : 2/3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/08/17-1991/11/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 4-100950, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/06/25-1998/09/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 4-159964, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/12/17-1999/02/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 4-165737, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/07/28-2000/08/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 4-171744, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/02/11-1999/03/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 4-167113, Partie de dossier : 1
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