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Date :
1990-1999
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/03-1990/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro d'acquisition : 1997-98/104 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 5715-1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/11/01 - 1993/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : E6575-19, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/04/01 - 1997/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 4785-5-S2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/04- 1990/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro d'acquisition : 1997-98/104 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 5715-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/06/25 - 1996/08/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/04/01-2003/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 27055, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/04/01-1993/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 4220-4-4119, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/03-1990/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro d'acquisition : 1997-98/104 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 5715-2, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/05/01 - 1996/06/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/03/31 - 2001/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 6575-19, Partie de dossier : 2 WAL
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/08/22 - 1995/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/04/18 - 1995/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/04/01 - 1990/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 54, Numéro de dossier : E 6575-19-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/08/27 - 1996/10/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 6575-19, Partie de dossier : 1 WAL
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/11/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG60, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 67-14-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/07/09 - 2000/08/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 6575-19, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/11/03 - 1996/12/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 6575-19, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/03/01-1990/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R776, RG55, Numéro de volume : 22319, Numéro de dossier : OCO 8057-P0981-P0003, Partie de dossier : 1-V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/03/04-1998/05/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 4-156568, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/05/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG60, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 48-08-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG60, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 70-03-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/04/26 - 1996/04/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 6575-19-C, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/09/01-1994/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 4214-4119, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 1080-7H1, Partie de dossier : 3
- Date de modification :