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Date : 1990-1999
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  1. 26
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    [Lessard, Daniel - Reportages]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    496697
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteu
    Numéro d'article (ISN) :
    496697
    Topos de Daniel Lessard: En vertu de l'article 26 de la constitution, le premier ministre Mulroney a procédé à la nomination de 8 nouveaux sénateurs afin de 
  2. 27
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    Projet Catimini

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5782874
    Date :
    1991/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18, R196, Numéro de volume : 15923, Numéro de dossier : C10106-91-5005, Partie de dossier : 25
    Projet Catimini
  3. 28
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    Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing = Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    264752
    Titre de la série :
    Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing = Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    with written permission of copyright owner : with permission of ATIP : see notes
    Numéro d'article (ISN) :
    264752
    Proceedings of meetings of the Royal Commission on Electoral Reform, held in Ottawa, Ontario
  4. 29
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    CORRESPONDENT: GELINAS, JOHANNE SUSTAINABLE DEVELOPMENT NATIONAL ROUND TABLE ON THE ECONOMY AND ENVIRONMENT (NRTEE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1745005
    Date :
    05-Jul-96
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG108-A, Numéro de volume : 1390, Numéro de dossier : 141449
    CORRESPONDENT: GELINAS, JOHANNE SUSTAINABLE DEVELOPMENT NATIONAL ROUND TABLE ON THE ECONOMY AND ENVIRONMENT (NRTEE). DATE WRITTEN: 05-JUL-96 DATE SIGNED: 
  5. 30
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    Léolo

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    200384
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    200384
    Le jeune Léolo vit entassé avec les siens dans un taudis de Montréal. Avec une étonnante lucidité, il note sur papier les réflexions que lui inspire cet 
  6. 31
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    PLANNING AND CONTROL FILE PLANNING FILE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1529741
    Date :
    [19--]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R711, RG58, Numéro de volume : 578, Numéro de dossier : 1955-1992-003-001, Partie de dossier : [1.1];[1.2]
    PLANNING AND CONTROL FILE PLANNING FILE
  7. 32
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    [La Crise du golfe persique; l'invasion de la Lituainie; la commission Spicer; la taxe sur les produits et services (TPS); Yves Montrand]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    172390
    Titre de la série :
    Ferland / Nadeau en direct
    Consultation :
    libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    172390
    Émission de télévision de type "talk show" où sont discutées les actualités du jour, de la semaine par le biais d'entrevues. S'y trouve aussi une partie 
  8. 33
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    Affaires Étrangères - Les Article 19 À 39 De L'Annexe De L'Arreté Sur Les Méthodes D'Allocation De Quotas (Fromages Et Produits Fromagers, Crème Glacée, Yoghourt, Babeurre En Poudre Et Lait Concentré) ... [Voir le titre complet] , Modifications

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626206
    Date :
    1997/11/14-1997/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 85, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0789F, Partie de dossier : 1
    Affaires Étrangères - Les Article 19 À 39 De L'Annexe De L'Arreté Sur Les Méthodes D'Allocation De Quotas (Fromages Et Produits Fromagers, Crème Glacée, 
  9. 34
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    Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing = Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    264556
    Titre de la série :
    Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing = Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    with written permission of copyright owner : with permission of ATIP : see notes
    Numéro d'article (ISN) :
    264556
    Proceedings of public hearings of the Royal Commission on Electoral Reform, held in Ottawa, Ontario
  10. 35
    Aucun objet numérique

    File notes, PB-8

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3784467
    Date :
    1941-1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3848-33-8-E, Numéro de volume : 2
    File notes, PB-8
  11. 36
    Aucun objet numérique

    Épisode 3

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    371549
    Titre de la série :
    Fortier
    Consultation :
    Libre
    Numéro d'article (ISN) :
    371549
    Anne Fortier détient un doctorat (Ph.D) en psychologie doublé d'une spécialité en clinique criminelle. La Section Anti-Sociopathes de la Sûreté Nationale 
  12. 37
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    COMISION NACIONAL DE AGUA ACUERDO MEXICO-CANADA COOPERACIONAMBIENTAL PROGRAMA DE COOPERACION 1993-1994 ENVIRONMENT CANADA-IMTA VISITA DE REPRESENTANTES DE ENVIR

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4082534
    Date :
    1993-11-24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-4, Numéro de volume : 27416, Numéro de dossier : 68-3-1-MXICO
    COMISION NACIONAL DE AGUA ACUERDO MEXICO-CANADA COOPERACIONAMBIENTAL PROGRAMA DE COOPERACION 1993-1994 ENVIRONMENT CANADA-IMTA VISITA DE REPRESENTANTES DE 
  13. 38
    Aucun objet numérique

    [L'Heureux, Daniel - Reportages]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    497360
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteu
    Numéro d'article (ISN) :
    497360
    Topos de Daniel L'Heureux: Commission Spicer [16 novembre 1990]; Chrétien versus médias [21 novembre 1990]; Selon la Cour suprême, la surveillance policière 
  14. 39
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    Projets en cours dans la région de la Mauricie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4035612
    Date :
    1994-1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-10914-9-F, Numéro de volume : 1206
    Projets en cours dans la région de la Mauricie
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Concert dimanche

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    362621
    Titre de la série :
    Concert dimanche
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permissions / Avec les permissions écrites
    Numéro d'article (ISN) :
    362621
    Émission radiophonique incluant Desrosiers/Germain. <2h>
  16. 41
    Aucun objet numérique

    CONSULAR AFFAIRS - OFFENCES, ARRESTS, DETENTION - CANADIANS ABROAD - BRAZIL-***/*** = AFFAIRES CONSULAIRES - INFRACTIONS, ARRESTATIONS, DETENTION - CANADIENS A L'ETRANGER - BRAZIL-***/***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4590489
    Date :
    1992/07/01-1992/09/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 18026, Numéro de dossier : 80-14-1-BRAZIL-***/***, Partie de dossier : 16
    CONSULAR AFFAIRS - OFFENCES, ARRESTS, DETENTION - CANADIANS ABROAD - BRAZIL-***/*** = AFFAIRES CONSULAIRES - INFRACTIONS, ARRESTATIONS, 
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Sept jours

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    153642
    Titre de la série :
    Sept jours
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    aucune reproduction sans l'autorisation de Télé-métropole Inc. et du réseau TVA
    Numéro d'article (ISN) :
    153642
    Émission portant sur l'actualité de la semaine écoulée et comprenant: une discussion entre Nicole Laliberté, présidente de la coalition pour l'équité et 
  18. 43
    Aucun objet numérique

    Prodige - photo

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4817681
    Date :
    [1998]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15463-55-1-F, Numéro de volume : 3
    Prodige - photo. Le dossier contient une photographie de Nancy Huston par Denis Champoullié
  19. 44
    Aucun objet numérique

    Lalonde, Pierre - Entrevue

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    539146
    Consultation :
    libre
    Reproduction :
    Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur / With written permission of Copyright Owner
    Numéro d'article (ISN) :
    539146
    Entrevue non montée du chanteur et animateur Pierre Lalonde, en vue de la réalisation d'un documentaire sur l'époque de la chanson yéyé au Québec, 
  20. 45
    Aucun objet numérique

    Access to Information Request 9495153(A)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4039473
    Date :
    1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16102-0-F, Numéro de volume : 992
    Access to Information Request 9495153(A)
  21. 46
    Aucun objet numérique

    [Tisseyre, Michelle - Entrevue]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    282543
    Titre de la série :
    Vedettes en direct
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    avec permision écrite du détenteur des droits d'auteur : avec permision du donateur
    Numéro d'article (ISN) :
    282543
    André Montmorency et Roger Sylvain, les invités précédents, quittent le studio pour laisser la place à Michelle Tisseyre. Durant son entrevue, celle-ci 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Literary Reviews - correspondence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5281428
    Date :
    [1995]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15968-96-6-E, Numéro de volume : 4
    Literary Reviews - correspondence. Copyright applies
  23. 48
    Aucun objet numérique

    [L'Heureux, Daniel et Catherine Bergman - Reportages]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    496729
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteu
    Numéro d'article (ISN) :
    496729
    Topos de Daniel L'Heureux et Catherine Bergman: La TPS et les traditions canadiennes. Les pays où cette formule de taxation existe déjà
  24. 49
    Aucun objet numérique

    CORRESPONDENT: LINCOLN, CLIFFORD OIL GAS AND ENERGY - FUEL - ALTERNATES METHANOL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1729261
    Date :
    04-OCT-94
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG108-A, Numéro de volume : 1227, Numéro de dossier : 125363
    CORRESPONDENT: LINCOLN, CLIFFORD OIL GAS AND ENERGY - FUEL - ALTERNATES METHANOL. DATE WRITTEN: 04-OCT-94 DATE SIGNED: 11-NOV-11
  25. 50
    Aucun objet numérique

    The Proceedings of the Special Committee to Study the Proposed Companion Resolution to the Meech Lake Accord = Les Déliberations du Comité spécial chargé d'examiner le projet de résolution d'accompagn ... [Voir le titre complet] ement à L'Accord du lac Meech

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    386067
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    with written permission of copyright owner : with permission of House of CommonsCopyright owner: House of Commons.Copyright and donor restrictions have been waived for non-commercial use. The permission of the House of Commons is required for reproduction of this material for commercial use. The House of Commons administers a questionnaire to determine whether use is commercial or non-commercial.
    Numéro d'article (ISN) :
    386067
    Video coverage of proceedings of the special House of Commons committee to study the Meech Lake Accord, chaired by Jean Charest
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