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Date :
1990-1999
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1964-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 3625-1/0905, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987/02/01 - 1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 20878, Numéro de dossier : 37-14-3, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991-04-01 - 1993-01-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-a-i, Numéro de volume : 6443, Numéro de dossier : IER 9150-005-003, Partie de dossier : 1V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/04/01-1990/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25868, Numéro de dossier : 37-16-5, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/12/01-1990/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25868, Numéro de dossier : 37-16-5, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1980/07/01 - 1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 20877, Numéro de dossier : 37-14-1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1977/01/01 - 1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 20877, Numéro de dossier : 37-14-2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991-12-01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-4, Numéro de volume : 27431, Numéro de dossier : 37-15-WHEAT
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/02/01-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219, RG25, Numéro de volume : 29532, Numéro de dossier : 38-7-1-POLND-2-4-22, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992/06/01-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219, RG25, Numéro de volume : 29395, Numéro de dossier : 38-7-1-RUSSIA-2-1-2-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1993/07/01-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219, RG25, Numéro de volume : 29546, Numéro de dossier : 38-7-1-UKRAINE-2-4-19, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 150, Numéro de dossier : P4700-T8-3-2/2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 150, Numéro de dossier : P4700-T8-3-2/2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/01/01-1991/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28715, Numéro de dossier : 37-1-TRADE IN SERVS-6-GATT, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1993/07/16-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219, RG25, Numéro de volume : 29547, Numéro de dossier : 38-7-1-UKRAINE-2-4-22, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1993/12/01-1993/12/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27814, Numéro de dossier : 37-13-GATT-3-5, Partie de dossier : 21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/02/01-1990/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25865, Numéro de dossier : 37-13-GATT-3-3-1, Partie de dossier : 17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/10/16-1991/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 18272, Numéro de dossier : 37-9-UNCTAD-13, Partie de dossier : 54
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/07/01-1990/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25865, Numéro de dossier : 37-13-GATT-3-3-1, Partie de dossier : 19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/01/01-1990/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25867, Numéro de dossier : 37-16-3, Partie de dossier : 30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992/12/16-1993/01/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27811, Numéro de dossier : 37-13-GATT-3-3-1, Partie de dossier : 33
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991/10/01-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 18269, Numéro de dossier : 37-4-GATT-15, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1993/05/16-1993/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 19590, Numéro de dossier : 37-4-GATT-15, Partie de dossier : 15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/07/01-1990/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25866, Numéro de dossier : 37-13-GATT-3-3-4, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1993/06/01-1993/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27812, Numéro de dossier : 37-13-GATT-3-3-1, Partie de dossier : 37
- Date de modification :