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Trouvé dans : Archives
Date : 1990-1999
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 5 578 résultats filtrés
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    SOCIAL AFFAIRS - HUMAN RIGHTS - POLICY AND PLANS - CANADA - COMPLAINTS TO UNITED NATIONS ABOUT VIOLATIONS IN CANADA = AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - PRINCIPES ET PROJETS - CANADA - PLAINT ... [Voir le titre complet] ES AUX NATIONS UNIES AU SUJET DES VIOLATIONS AU CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4593303
    Date :
    1987/06/01-1991/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28736, Numéro de dossier : 45-CDA-13-1-3-***, Partie de dossier : 5
    ... AU SUJET DES VIOLATIONS AU CANADA. *** or <> Information removed as it concerns personal information about an individual / *** ou <> L'information enlevée en 
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    SOCIAL AFFAIRS - HUMAN RIGHTS - POLICY AND PLANS - CANADA - COMPLAINTS TO UNITED NATIONS ABOUT VIOLATIONS IN CANADA = AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - PRINCIPES ET PROJETS - CANADA - PLAINT ... [Voir le titre complet] ES AUX NATIONS UNIES AU SUJET DES VIOLATIONS AU CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4593315
    Date :
    1991/02/01-1991/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28738, Numéro de dossier : 45-CDA-13-1-3-***, Partie de dossier : 6
    ... AU SUJET DES VIOLATIONS AU CANADA. *** or <> Information removed as it concerns personal information about an individual / *** ou <> L'information enlevée en 
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    CONSULAR AFFAIRS - REPORTS AND STATISTICS - CONSULAR STATISTICAL RESEARCH - PORT AU PRINCE = AFFAIRES CONSULAIRES - RAPPORTS ET STATISTIQUES - RECHERCHE DE STATISTIQUE CONSULAIRE - PORT AU PRINCE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4590617
    Date :
    1984/01/01-1990/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 18198, Numéro de dossier : 80-2-4-PRNCE, Partie de dossier : 1
    CONSULAR AFFAIRS - REPORTS AND STATISTICS - CONSULAR STATISTICAL RESEARCH - PORT AU PRINCE = AFFAIRES CONSULAIRES - RAPPORTS ET STATISTIQUES - RECHERCHE DE 
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    VISA AND TRAVEL - ISSUANCE PROCEDURES - VISA STAMPS AND SUPPLIES - PORT AU PRINCE = VISAS ET VOYAGES - PROCEDURES DE DELIVRANCE - CACHET DES VISAS ET FOURNITURES - PORT AU PRINCE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4062408
    Date :
    1974/12/01 - 1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 22164, Numéro de dossier : 83-17-2-PRNCE, Partie de dossier : 1
    VISA AND TRAVEL - ISSUANCE PROCEDURES - VISA STAMPS AND SUPPLIES - PORT AU PRINCE = VISAS ET VOYAGES - PROCEDURES DE DELIVRANCE - CACHET DES VISAS ET 
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    Visa and travel - Non-immigrants to Canada - Temporary visitors - Czechoslovakia = Visas et voyages - Non-immigrants au Canada - Non-immigrants au Canada - Visiteurs temporaires - Tchéchoslovaquie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1857651
    Date :
    1990/01-1992/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 12401, Numéro de dossier : 83-8-9-CZECH
    ... au Canada - Non-immigrants au Canada - Visiteurs temporaires - Tchéchoslovaquie. Title of file based on list from department
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