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Trouvé dans : Archives
Date : 1990-1999
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Affichage de 26 - 50 sur 144 résultats filtrés
 :
  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453456
    Date :
    1995/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2495
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Gun control
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453155
    Date :
    1995/02/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2207
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Gun control
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454112
    Date :
    1995/05/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3113
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). GOVERNMENT SPENDING REDUCTION
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452014
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1130
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). EUTHANASIA
  5. 30
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455859
    Date :
    1996/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0474
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BREITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  6. 31
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451705
    Date :
    1994/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0840
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  7. 32
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455860
    Date :
    1996/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0475
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BREITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Canadian ORIENTATION SEXUAL
  8. 33
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454328
    Date :
    1995/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3322
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Gun
  9. 34
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454120
    Date :
    1995/05/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3121
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Gun control
  10. 35
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453451
    Date :
    1995/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2490
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). GOVERNMENT SPENDING REDUCTION
  11. 36
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455863
    Date :
    1996/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0477
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BREITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  12. 37
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457624
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2090
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BREITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). CHILD CORPORAL PUNISHMENT CORRECTION School
  13. 38
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453209
    Date :
    1995/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2259
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Gun control
  14. 39
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452807
    Date :
    1995/02/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1880
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Gun control
  15. 40
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452012
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1128
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). EUTHANASIA
  16. 41
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453455
    Date :
    1995/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2494
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Gun control
  17. 42
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457621
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2087
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BREITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Convention RIGHTS PARENT RESPONSIBILI Children
  18. 43
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453450
    Date :
    1995/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2489
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). GOVERNMENT SPENDING REDUCTION
  19. 44
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452805
    Date :
    1995/02/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1879
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). CWB
  20. 45
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455039
    Date :
    1995/10/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3991
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). EUTHANASIA
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454118
    Date :
    1995/05/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3119
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Gun control
  22. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452806
    Date :
    1995/02/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1879
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Marketing
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453454
    Date :
    1995/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2493
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Gun control
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453211
    Date :
    1995/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2261
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Gun control
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453449
    Date :
    1995/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2488
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS REITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). GOVERNMENT SPENDING REDUCTION
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