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Date :
1990-1999
Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/01/01-1995/12/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : 1235-2/FF4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/01/01-1990/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 12500, Partie de dossier : 59
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/02/26-1999/01/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/02/01-1993/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : 1235-2/FF4-1-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/04/06-1990/03/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : DRS./4540-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/10-1995/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 1240-F1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/02/06 - 1999/08/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 5090-122-415.02, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/10-1992/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG113, Numéro de boîte : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/11-1991/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3135/FF4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/01/01-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : 1235-2/FF4-2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/03/15-1997/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/10/01-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 87, Numéro de dossier : 1235-2/FF4, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/03/01-1998/02/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987-1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1190/FF4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro de boîte : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/09/01-1990/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 48, Numéro de dossier : 1190-1/FF4, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R728, RG106, Numéro de boîte : 47, Numéro de dossier : 1140-F1 Doc., Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/01-1990/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 1235-2/FF-4, Partie de dossier : 14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/09/01-1994/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1190/FF4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/07/01-1992/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : 1235-2/FF4-1-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 5090-430-283, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/09/23-1996/03/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 1190/FF4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/01/02-1999/11/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/05/01-1994/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : 1235-2/FF4-1-1, Partie de dossier : 4
- Date de modification :