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Date :
1990-1999
Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/02/01-1998/04/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E 6575-19-N1, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/05/01-1998/09/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/09/29-1999/01/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/09/05-1998/01/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/05/10-1999/07/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/02/05-1999/04/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/09/01-1999/11/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996-1997
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E 6575-19-N1, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E 6575-19-N1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/11/01-1992/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 154, Numéro de dossier : 1430-8-3-13, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/11/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG60, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : WG-13-10-00
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-5, Numéro d'acquisition : 1997-98/165 EFRC, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : E 6575-19-S1 - 90/91, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992-1997
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : E6575-19, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/12/01 - 1992/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/02-1990/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 1180-10-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/04/01-1994/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 4220-4-8975, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/04/01-1991/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 1080-7H1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/03-1990/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro d'acquisition : 1997-98/104 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 5715-1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/11/01 - 1993/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : E6575-19, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/04/01 - 1997/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 4785-5-S2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/04- 1990/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro d'acquisition : 1997-98/104 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 5715-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/06/25 - 1996/08/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 6575-19-N1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/04/01-2003/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 27055, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/04/01-1993/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 4220-4-4119, Partie de dossier : 1
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