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Date : 1990-1999
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452457
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1550
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457278
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1773
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). Livestock HORMONE USE
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452458
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1551
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453639
    Date :
    1995/03/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2665
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). SEXUAL ORIENTATION C-41
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455174
    Date :
    1995/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4116
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). LANDMINE
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452456
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1549
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). OFFICIAL LANGUAGE REFERENDUM
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456521
    Date :
    1996/10/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1078
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). LANDMINE
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457276
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1771
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457273
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1768
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). Book TAX EXEMPTION GST
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454387
    Date :
    1995/06/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3376
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). CRIMINAL CODE SENTENCE DETENTION
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457277
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1772
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). EXCISE TAX GASOLINE
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457275
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1770
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). LANDMINE B
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455175
    Date :
    1995/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4117
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). INCOME TAX SYSTEM MILITARY PEACE TAX M 183
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455176
    Date :
    1995/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4118
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). EUTHANASIA
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452455
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1548
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). EUTHANASIA
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457274
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1769
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). Book TAX EXEMPTION GST
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457279
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1774
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). Appointment JUSTICES TIES LENDING INSTITUTION
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455949
    Date :
    1996/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0554
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). Crime PROFIT
  19. 19
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456522
    Date :
    1996/10/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1079
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). LANDMINE
  20. 20
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452454
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1547
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). Gun control
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4613550
    Date :
    1990-07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-B-10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 3120
    Canada-United States Contingency Plan for the Defence of the Strait Of Juan de Fuca - CANUS SJDF
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1722894
    Date :
    1996/03-1996/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG113, Numéro de boîte : 2
    Patenaude, Gilles. Esquimalt Juan De Fuca
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1722887
    Date :
    1992/07-1995/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG113, Numéro de boîte : 2
    Lory, Don. Esquimalt Juan De Fuca
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