Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Archives
Date : 1990-1999
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 25 sur 47 résultats filtrés
 :
  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456308
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0882
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456312
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0886
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455824
    Date :
    1996/05/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0442
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456039
    Date :
    1996/06/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0635
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456380
    Date :
    1996/09/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0949
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456322
    Date :
    1996/09/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0896
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). EXCISE TAX GASOLINE
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1328323
    Date :
    1993/09/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG60, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 62-24-07
    ... Low-Dose Risks and Authoritative Misinformation - I1, by WE Harris, Risk Abstracts, Vol. 10, n. 2, June 1993. (also sent to ACNS members.)
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397121
    Date :
    1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : KG1-420889, Partie de dossier : 2
    HARRIS CANADA INC
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456323
    Date :
    1996/09/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0897
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). OFFICIAL OPPOSITION LEADER EJECTION
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456310
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0884
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456042
    Date :
    1996/06/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0638
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397508
    Date :
    1990-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : KF4 360683/1522-046, Partie de dossier : 1
    HARRIS CANADA INC. - DOSSIER PRINCIPAL - EADI
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456041
    Date :
    1996/06/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0637
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455823
    Date :
    1996/05/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0441
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  15. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397125
    Date :
    1994-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 91123, Partie de dossier : 2 [6]
    HARRIS CANADA INC. (1991)
  16. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456954
    Date :
    1996/12/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1475
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). Book TAX EXEMPTION GST
  17. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397130
    Date :
    1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : KG1-420889/91123, Partie de dossier : 6 [11]
    HARRIS CANADA INC
  18. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455853
    Date :
    1996/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0468
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  19. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456095
    Date :
    1996/06/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0685
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  20. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456311
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0885
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  21. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397128
    Date :
    1996-1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : KG1 420889/91123, Partie de dossier : 4 [9]
    HARRIS CANADA INC. - DOSSIER DE TRAVAIL - QUATRIEME VERSEMENT
  22. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455821
    Date :
    1996/05/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0439
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). E
  23. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397126
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : KG1-420889/91123, Partie de dossier : 3 [7]
    HARRIS CANADA INC
  24. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455851
    Date :
    1996/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0466
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Date de modification :