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Date :
1990-1999
Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/02/01-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-276276-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/11/22-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-303195
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/12/12-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-307377
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/05/21-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308772
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/04/17-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308463
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/11/03-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-303015
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/04/24-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308513
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/08/20-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-305820
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/12/20-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-303458
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/01/17-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-284943
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/05/29-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-304993
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/08/23-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-283216
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/05/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG60, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 61-15-00
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/05/01-1996/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-15-24, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3350-9, Partie de dossier : 15
- Date de modification :