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Date : 1990-1999
Niveau hiérarchique : Dossier
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Affichage de 1 - 25 sur 256 résultats filtrés
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - TANZANIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE  ... [Voir le titre complet] MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - TANZANIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093529
    Date :
    1981/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27911, Numéro de dossier : 37-22-1-TANZ, Partie de dossier : 4
    ... TANZANIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - TANZANIE
  3. 3
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - POLICY = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MA ... [Voir le titre complet] TERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - POLITIQUE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093278
    Date :
    1992/05/01-1993/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27819, Numéro de dossier : 37-22-1-1, Partie de dossier : 26
    ... POLICY = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - POLITIQUE
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MI ... [Voir le titre complet] LITAIRE PAR LE CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093473
    Date :
    1994/02/01-1994/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27907, Numéro de dossier : 37-22-1, Partie de dossier : 38
    ... EQUIPMENT BY CANADA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - SAUDI ARABIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET ... [Voir le titre complet] LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ARABIE SAOUDITE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093524
    Date :
    1991/06/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27911, Numéro de dossier : 37-22-1-SAUDI, Partie de dossier : 10
    ... ARABIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ARABIE SAOUDITE
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - ZAMB = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATE ... [Voir le titre complet] RIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ZAMBIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093540
    Date :
    1989/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27912, Numéro de dossier : 37-22-1-ZAMB, Partie de dossier : 3
    ... ZAMB = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ZAMBIE
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    DEFENCE - CONVENTIONAL AND NUCLEAR ARMAMENTS - NUCLEAR WEAPONS POLICY = DEFENSE - ARMEMENTS DE TYPE CLASSIQUE ET NUCLEAIRE - POLITIQUE CONCERNANT LES ARMES NUCLEAIRES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4213734
    Date :
    1987/07/16-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28272, Numéro de dossier : 27-11-1, Partie de dossier : 6
    ... - CONVENTIONAL AND NUCLEAR ARMAMENTS - NUCLEAR WEAPONS POLICY = DEFENSE - ARMEMENTS DE TYPE CLASSIQUE ET NUCLEAIRE - POLITIQUE CONCERNANT LES ARMES NUCLEAIRES
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    Armements - Armes chimiques

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3783230
    Date :
    1989-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-1092-9-F, Numéro de volume : 146
    Armements - Armes chimiques
  16. 16
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - LIBYA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MAT ... [Voir le titre complet] ERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - LIBYE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093509
    Date :
    1985/05/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27910, Numéro de dossier : 37-22-1-LIBY, Partie de dossier : 7
    ... LIBYA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - LIBYE
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - ISRAEL = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MA ... [Voir le titre complet] TERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ISRAEL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3943174
    Date :
    1988/04/16-1992/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27205, Numéro de dossier : 37-22-1-ISRAEL, Partie de dossier : 13
    ... ISRAEL = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ISRAEL
  19. 19
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - ECUADOR = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE M ... [Voir le titre complet] ATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - EQUATEUR

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093490
    Date :
    1985/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27908, Numéro de dossier : 37-22-1-ECUADOR, Partie de dossier : 3
    ... ECUADOR = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - EQUATEUR
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    Foreign Trade - Strategic Trade Controls - Export of Arms and Military Equipment by Canada - ITALY = Commerce exterieur - Controle des echanges de materiel strategique - Exportations d'armes et le mat ... [Voir le titre complet] eriel militaire par le Canada - ITALIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093565
    Date :
    1987/07/01-1994/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27993, Numéro de dossier : 37-22-1-ITAL, Partie de dossier : 2
    ... ITALY = Commerce exterieur - Controle des echanges de materiel strategique - Exportations d'armes et le materiel militaire par le Canada - ITALIE
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - AUSTRALIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE ... [Voir le titre complet] MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - AUSTRALIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093480
    Date :
    1986/11/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27907, Numéro de dossier : 37-22-1-AUSTL, Partie de dossier : 2
    ... AUSTRALIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - AUSTRALIE
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    Foreign Trade - Strategic Trade Controls - Export of Arms and Military Equipment by Canada - SUDAN = Commerce exterieur - Controle des echanges de materiel strategique - Exportations d'armes et le mat ... [Voir le titre complet] eriel militaire par le Canada - SUDAN

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093566
    Date :
    1975/11/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27993, Numéro de dossier : 37-22-1-SUDAN, Partie de dossier : 1
    ... SUDAN = Commerce exterieur - Controle des echanges de materiel strategique - Exportations d'armes et le materiel militaire par le Canada - SUDAN
  23. 23
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - TAIWAN = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MA ... [Voir le titre complet] TERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - TAIWAN

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3943176
    Date :
    1990/01/01-1992/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27205, Numéro de dossier : 37-22-1-TAIWAN, Partie de dossier : 8
    ... TAIWAN = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - TAIWAN
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - NIGERIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE M ... [Voir le titre complet] ATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - NIGERIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093516
    Date :
    1978/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27910, Numéro de dossier : 37-22-1-NIGERIA, Partie de dossier : 5
    ... NIGERIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - NIGERIE
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