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Date :
1990-1999
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Non
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Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : TAXA 5258-6981 (I), Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995/09/25-1996/05/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 15115, Numéro de dossier : GAP-1160-5-8, Partie de dossier : 95-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : TAXA-5260-8091 (I), Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/03/01 - 2000/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 287, Numéro de dossier : 7700-7-3581, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : TAXA 5258-6981-05 (I), Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/04/01-1995/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : E4785-5-G2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/03/01 - 2000/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 287, Numéro de dossier : 7700-7-3575, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/03/01 - 2000/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 287, Numéro de dossier : 7700-7-3576, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/11/01 - 1992/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : E6595, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/04/01 - 2001/07/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 286, Numéro de dossier : 7700-7-3415, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/03/01 - 2000/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 286, Numéro de dossier : 7700-7-3570, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 95-05-12 EFRC, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SA 5008-IENM, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/10/01-1998/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 4700-15-7014, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/03/01 - 2000/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 287, Numéro de dossier : 7700-7-3580, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/03/01 - 2000/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 287, Numéro de dossier : 7700-7-3572, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/10/01 - 1995/03/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 4700-15-7014, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/02/23-1999/05/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 4932-GH15, Partie de dossier : ANN 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : TAXA 5258-6981-11 (I), Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/03/01 - 2002/03/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 286, Numéro de dossier : 7700-7-3566, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/03/01 - 2000/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 286, Numéro de dossier : 7700-7-3568, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/04/01 - 1997/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 4785-5-G2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/01 - 2001/07/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 286, Numéro de dossier : 7700-7-3412, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/03/01 - 2000/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 287, Numéro de dossier : 7700-7-3573, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998-[2000]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4700-15-7014, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/03/01 - 2000/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 287, Numéro de dossier : 7700-7-3577, Partie de dossier : 1
- Date de modification :