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Trouvé dans : Archives
Date : 1990-1999
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Sous-série

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    Aucun objet numérique

    Legal Surveys Division [textual record, cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Art
    No d'identification :
    135045
    Date :
    1809-2020
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-39-0-E, RG88M 59/3395, RG88M 79003/38, RG88M 82303/5, RG88M 956005, RG88-C-2
    Legal Surveys Division [textual record, cartographic material]. Series consists of records created and accumulated by the Legal Surveys Division of the 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Civil and tax litigation case files [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    133976
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-E, RG13-A-7
    ... legal documents such as Minutes of Judgement and Petitions of Right, printed circulars, invoices and expense sheets from Justice officials, other 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    3793469
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-F, RG13-A-7
    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]. Cette sous-série témoigne des litiges intentés par ou contre le gouvernement fédéral
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