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Trouvé dans : Archives
Date : 1990-1999
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Acquisition
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Genre de documents : Documents photographiques

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    Tax Court of Canada/Cour canadienne de l'impôt [graphic material]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents photographiques
    No d'identification :
    23908
    Date :
    predominant 1948-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    1996-407 DAP, 1996-02511-2
    ... Frost (1971;Members of the Tax Review Board: mF.J. Dubrule, LJL Cardin, R. St-Onge, AJ Frost, AW Prociuk, DE Taylor and G. Tremblay, 1978; Tax Appeal Board 
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