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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/08/18 - 2000/01/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : 5090-257-2591.01, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/03/09 - 1999/07/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 5090-122-236.02, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/09/09 - 2000/12/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 5090-166-1109.04, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/09/01-2002/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R214, RG39, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 1790-9-3/D2, Partie de dossier : 1
- Date de modification :