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Date :
1999
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1997/07/01-2000/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 52, Numéro de dossier : PP 2312-6, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1999/08/31-1999/09/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R178, RG7, Numéro de volume : 12898, Numéro de dossier : LEBL-896-F05, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/02/26-1999/01/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/02/06 - 1999/08/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 5090-122-415.02, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1998/12/25-1999/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R178, RG7, Numéro de volume : 12898, Numéro de dossier : LEBL-896-F05, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995/05/17-1999/08/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R178, RG7, Numéro de volume : 12784, Numéro de dossier : LEBL-568-F05, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994/12/11-2002/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 51, Numéro de dossier : PP 2312-10, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995/06/28-1999/08/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R178, RG7, Numéro de volume : 12920, Numéro de dossier : LEBL-904-F08, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/01/02-1999/11/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/11/16-2000/02/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1998/12/01-2001/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 51, Numéro de dossier : PP 2312-2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/04/01-2000/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R214, RG39, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 6669-5-60/F1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- April 99-Jan 01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 340-4-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1931-2000
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG37, 2002-00640-7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1976-2003
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875-19-7-F
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1976-2003
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875-19-7-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1956-2006
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R834-8-1-F, RG63
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1977-2005
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG37, RG138, 2007-00597-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1968-2013
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R16082-0-1-F
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1923-2007
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194-81-6-F, RG17-B-II
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1950-2001
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-1, 2004-00250-6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1981-2009
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1207-69-2-E, RG77
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1975-2003
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19, R200, 4-2008-04-018 OFRC, 2014-01441-8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1991-2016
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R2103, 2019-00051-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1952-1999
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-a, 2004-0336 OFRC, 2006-00636-3
- Date de modification :